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1 réponse
Voici notre aide juridique,En cas de problème incombant à Alice (problèmes de connexion, de téléphonie, hot-line injoignable...), vous pouvez faire parvenir une mise en demeure au service client (Alice Service Clients BP 80602 13572 MARSEILLE Cedex 02) en invoquant l'article 1147 du code civil l'obligeant à assurer le bon fonctionnement du réseau et lui rappelant qu'en tant que prestataire de service, un FAI est soumis à une obligation de résultat (jurisprudences AOL et Tiscali). Vous pouvez également alerter l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (7, square Max Hymans 75730 PARIS Cedex 15) et la DGCCRF de Paris (8, rue Froissart 75153 PARIS Cedex 03). Si vous ne parvenez pas à vous connecter pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines, il est également possible de suspendre les prélèvements (« principe de l'exception d'inexécution »), mais dans ce cas, vous vous exposez à l'interruption totale de votre abonnement.
Merci.
Merci.
