Shareaza
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patrice86 Messages postés 1378 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 16 nov. 2009 à 11:40
patrice86 Messages postés 1378 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 16 nov. 2009 à 11:40
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johncarew
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16 nov. 2009 à 11:38
16 nov. 2009 à 11:38
Non le logiciel n'est pas illégal, mais c'est l'utilisation que tu en fera qui pourrait l'être !!!
patrice86
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16 nov. 2009 à 11:40
16 nov. 2009 à 11:40
C'est écrit dans la charte:
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
