Les logos et le droit commercial

zahnderz Messages postés 30 Date d'inscription lundi 26 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 - 9 mai 2005 à 22:27
Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 - 10 mai 2005 à 09:38
Bonjour à tous!
j'aimerai savoir si user d'un logos sortant d'un de nos bon vieux logiciels , du genre word, corel etc, peux être utiliser apr un particulier, sutrout à desd fins commerciaux
A chacun de nous sa vérité...

1 réponse

Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 928
10 mai 2005 à 09:38
Bonjour

Normalement, le logo fait partie intégrante de la marque, c'est son "habillage".
Il n'est donc pas autorisé de le reprendre à son compte.

Par contre, il y a des outils softs pour en faire, et à ce titre, celà devient une création personnelle qui devient elle-même non copiable par un tiers....dès lors qu'elle est déposée.

De toutes façons, l'organisme qui gère ça est l'INPI (voir leur site) = Institut National de la Propriété Industrielle. C'est là que sont déposés les noms et logos propriétaires.
Théoriquement, si ce n'est pas déposé, c'est utilisable.
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