Ma voiture est-elle gagée

Résolu/Fermé
angelina - 3 août 2009 à 17:21
Destrio5 Messages postés 85985 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 3 août 2009 à 17:29
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques réponses a ma situation . J 'ai fait l'objet d'une interdiction bancaire pour carte abusive aupres d'une banque dont je suis actuelement redevable . j'ai tout de meme pu réouvrir un compte bancaire dans une autre banque avec carte bleu chèquier et ou j'ai meme pu obtenir un emprunt pour un véhicule dans cet meme banque tout en etant deja ficher banque de france , par la suite j'ai perdu mon emploi et ne pouvais donc remboursé les mensualité de ce véhicule . voila maintenant 2 ans que j 'ai ce véhicule et aucune nouvelles de la banque pour l'emprunt en question.
Pour régularisé ma situation je voudrais vendre mon véhicule en sachant que celui-ci n'est pas a mon nom .
est-il gagé?
merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Polonwn Messages postés 11676 Date d'inscription dimanche 18 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 19 octobre 2017 1 433
3 août 2009 à 17:28
pour savoir si ton véhicule est gagé ou non va voir ici

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

et fait une demande de non gage c'est rapide et tu as la réponse dessuite
8
aymenrafik@yahoo.fr Messages postés 16 Date d'inscription mardi 21 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2009 4
3 août 2009 à 17:26
vaut mieu t'abstenir....
2
saag Messages postés 2099 Date d'inscription dimanche 25 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2019 247
3 août 2009 à 17:23
Bonjour,

si le véhicule n'est pas a ton nom, tu ne peut en aucun cas le vendre, on appelle sa de l'abus de confiance, et c'est punissable par la loi.
1
Destrio5 Messages postés 85985 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 10 290
3 août 2009 à 17:29
Bonjour,

Pose plutôt ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
0