Faux chèque de banque

Fermé
Sylvia - 23 mars 2009 à 11:09
crapoulou Messages postés 28158 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 16 avril 2024 - 23 mars 2009 à 11:12
Bonjour
Nous avons vendu un véhicule le 31/05/08 contre un chèque de banque de 16150€ du crédit agricole. Nous l'avons mis à l'encaissement à la caisse d'épargne qui l'a crédité sur notre compte le 06/06/08. Nous avions de + appelé la banque 1 semaine après pour nous assurer que le chèque était bien crédité car nous avions besoin de l'argent pour acheter un autre véhicule.La caisse d'épargne nous a alors fait un chèque de banque de 15300€ sans pb pur acheter ce véhicule.
Or le 20/03/09,+ de 9 mois après, en consultant mon compte,je m'aperçois que la banque nous a débité sans nous prévenir les 16150€!J'appelle la bue qui me dit que c'est le chèque de bqe était un faux et que donc elle l'a débité.En a-t-elle le droit 9 mois après?De plus, elle nous propose de prendre un crédit en attendant d'avoir un remboursement de l'assurance?! Alors que c'est sa faute si elle n'a pas contrôlé le chèque! Surtout 9 mois après et sans prévenir qui plus est!Selon la banque de France il y a jurisprudence pour ce type de cas,la banque doit nous recréditer immédiatement,nous lui avons envoyé un courrier recommandé ds ce sens. Que pensez-vous de ce cas?
Nous avons rdv avec la banque demain à 15h, si vous avez des commentaires, merci d'avance pour votre aide!!

1 réponse

crapoulou Messages postés 28158 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 16 avril 2024 7 990
23 mars 2009 à 11:12
Salut,
Pose ta question ici, elle sera mieux placée :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 5 banque#ecrire
Merci.
Crapoulou.
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