Arrêt de travail : vous pouvez maintenant être contrôlé par visioconférence
À partir du mois de décembre, l'Assurance maladie va effectuer des contrôles d'arrêt de travail par visioconférence. Un moyen pratique pour vérifier que l'interruption est justifiée et lutter ainsi contre les abus et les fausses prescriptions.
Comme tout organisme chargé de verser des fonds, l'Assurance maladie est fréquemment victime de tentatives de fraudes sur ses services de la part de professionnels de santé ou d'assurés. Certains se font notamment prescrire de faux arrêts maladie afin de profiter d'indemnités journalières sans avoir à travailler. Aussi, pour lutter contre ces dérives, l'organisme réalise, soit de son propre chef, soit à la demande de l'employeur, des contrôles médicaux pour vérifier que l'arrêt de travail est bien justifié. Ces entretiens sont effectués par un médecin de l'Assurance Maladie, appelé médecin-conseil.
Jusqu'à présent, ils étaient menés exclusivement en face-à-face lors d'un rendez-vous. Mais, à compter du mois de décembre 2025, ils pourront être réalisés à distance, en visioconférence, comme l'annonce l'organisme dans un communiqué. Cette vérification pour intervenir dans le cadre d'un arrêt de travail, d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou de certaines demandes d'invalidité.
Arrêt de travail : une généralisation du télécontrôle
Ce dispositif de télécontrôle a d'abord été expérimenté pendant trois mois dans trois régions françaises "pilotes" : la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l'Occitanie. Et les résultats se sont visiblement montrés positifs, car près de 85 % des assurés répondants se sont déclarés favorables à une nouvelle convocation en télécontrôle.
Que cet échange se réalise à distance avec le télécontrôle ou en face-à-face lors d'un rendez-vous, les garanties, l'exigence et les objectifs restent identiques. Ainsi, deux jours avant le télécontrôle au plus tard, l'assuré reçoit un courriel sur sa messagerie personnelle, précisant la date et l'heure du rendez-vous et les modalités de connexion. Un SMS de notification lui est aussi adressé. Notons que les informations de contact sont issues des données enregistrées dans le compte Ameli.
Ensuite, la veille du télécontrôle, l'assuré reçoit un courriel et un SMS lui rappelant la date et l'heure du rendez-vous. Enfin, le jour J, le malade se connecte à la visioconférence, depuis l'appareil de son choix (smartphone, tablette ou ordinateur), pour échanger avec le médecin-conseil. À noter que, en cas d'absence justifiée ou en cas de refus de télécontrôle, un rendez-vous en présentiel est alors programmé.
Si jamais le médecin estime que l'arrêt maladie est injustifié et que l'assuré a perçu ou perçoit des indemnités auxquelles ils n'a pas ou plus droit, l'Assurance maladie peut alors lui demander le remboursement des sommes perçues à tort. La mise en place du télécontrôle a pour but de fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils, mais aussi de simplifier les rendez-vous médicaux et de réduire les déplacements des assurés. Au final, tout le monde est gagnant !