Remboursement des avoirs? Obligatoire ?

excalybur - 26 août 2008 à 22:25 - Dernière réponse : bb25 331 Messages postés dimanche 9 janvier 2005Date d'inscription 4 février 2016 Dernière intervention
- 27 août 2008 à 22:45
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Bonjour,

Pour ne pas couper la question dans le titre je l'ai écrit en télégraphique!

La question est la suivante :

Peut-on exiger d'un commerçant le remboursement d'un avoir?

En effet il est de plus en plus fréquents que des commerçants vous remette un avoir pour la reprise de votre marchandise même si l'erreur vient d'eux (ex : FNAC) ou de nous (comme le retour des habits) : Armand Thierry Nouvelles Galeries etc...

De plus ces avoirs sont utilisable sous trois mois !!! Et après? On vous répond il sont plus valables.

Nous avons tous à l'esprit l'égarement de ces petits papiers qui c'est traduit par la perte de notre argent sans compensation.

Je ne suis hélas pas un spécialiste du droit de la conso, mais il me semble me rappeler que la vente est parfaite s'il y a accord sur la chose est le prix. Sinon la vente (un contrat de vente en fait) est nulle d'après notre bon Code Civil !

Donc si la vente est nulle il doit y avoir remboursement. Quand ? Si faute du commerçant ou erreur de l'acheteur?
Ou les deux?

Un avoir est une créance réel elle ne se prescrit pas en trois mois mais il me semble en X années.

Merci pour vos éclaircissement.
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1 réponse

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bb25 331 Messages postés dimanche 9 janvier 2005Date d'inscription 4 février 2016 Dernière intervention - 27 août 2008 à 22:45
+7
Utile
Bonjour, il est possible de refuser un avoir et de demander le remboursement dans le cas de tort pour le commerçant. A voir ///
http://www.minefi.gouv.fr/...
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