Bonjour,
Je fais un petit résumé de ma situation. En juin 2008, je prends un contrat pour un serveur dédié avec engagement de 12 mois chez 1and1 avec 3 mois gratuits. J'y transfère 2 domaines et je prévois d'en rajouter beaucoup d'autres. Peu de temps après il m'arrive plein de problèmes personnels et je ne peux plus me lancer dans mon projet et surtout je ne vais pas pouvoir les 145€ mensuels du serveur car je me retrouve au chômage.
J'appelle 1and1 qui me dit que je peux résilier mon pack sans problème. Le jour suivant je reçois un mail de 1and1 me disant qu'en fait, j'ai une période d'engagement de 12 mois pour ce pack.
Alors là je panique vraiment car je me suis retrouvé dans les ennuis d'un coup et je suis actuellement au chômage.
Puis-je envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception en évoquant l'article 1148 du code civil que voici:
Responsabilité contractuelle et force majeure:
"Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit."
Autrement dit, il serait possible de résilier un contrat avant la fin de l'engagement si l'on déménage, se retrouve handicapé, si l'on est au chômage...
Est-ce que c'est possible vous croyez?
J'ai déjà lu qu'on pouvait le faire avec n'importe quel contrat, en vertu de cet article et en joignant la photocopie de sa carte de demandeur d'emploi on peut résilier un contrat. J'aimerais savoir si je peux le faire chez 1and1.
Je peux aussi révoquer le prélèvement automatique auprès de ma banque en prévention si 1and1 résilie bien mon contrat suite à ma lettre ou bien tout simplement pour ne pas avoir à payer car je suis vraiment dans la misère là. Cela me ferait 9 x 145€ = 1305€ sur 1 an!!
J'aimerais savoir si on ne paye pas la facture mensuelle si 1and1 résilie le contrat de lui-même pour non-paiement? Je précise que je ne me suis jamais servi du serveur et je ne m'en servirais jamais, je n'ai fait qu'y ajouter 2 domaines.
Dernière question que je me pose suite à toutes mes lectures, si je bloque donc le prélèvement automatique mensuel pour ce serveur chez 1and1, ils vont faire appel à leur société de recouvrement Infoscore qui m'enverra plusieurs lettres pour payer mes factures.
Donc d'après beaucoup de personnes dont omnipcx, si on ne répond pas à ces lettres et si on paye pas 1and1 s'en fiche car elle a juste besoin de cette société de recouvrement pour justifier que le client est insolvable et que le montant de ces factures est perdu et c'est donc pour leur comptabilité et leur impots je crois.
J'aimerais avoir vos avis et réactions face à mon problème.
Merci d'avance.
J'ai testé ovh et 1&1, je préfère 1&1. Quand on a rien signé, on n'est pas engagé dans ce type de démarchage très limite, je suis d'accord que les pratiques commerciales sont parfois douteuses.
+100:)