[Légalité] DivX, MP3, P2P

teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 21 mai 2004 à 14:08
 tiko - 23 déc. 2006 à 01:05
Bonjour,

Je poste à nouveau parce que ce sujet est un peu différent de "[Anti-P2P] SVP aidez moi"
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-731321-%5BAnti-P2P%5D-SVP-aidez-moi

Enregistrer un film qui passe à la TV est légal. Pas de limite pour les VHS. Les VHS disparaissent progressivement au profit d'autres formats (DVD). D'ailleurs, des graveurs de DVD permettent déjà de remplacer les magnétoscopes.

Pour gagner de la place, on peut encoder en DivX le DVD précédemment enregistré (avec la TV). Donc, aucunes limites de possession de DivX. Il suffit que le film soit passé au moins une fois à la TV. On peut aussi préter ce DivX sans problème.

Si on télécharge en P2P un film qui est déjà passé à la TV, on reste dans la légalité.

Reste qu'il faudra prouver que les utilisateurs de P2P sont des amis !

Jusque là, tout était légal parce que le film était déjà passé à la TV. Donc, avoir un DivX d'un film non encore diffusé à la TV est illégal. Jusqu'à ce qu'il passe à la TV !

Le même raisonnement est valable pour la musique. Il suffit de changer les termes : DivX par MP3 (par exemple). Sauf que la musique passe plus rapidement sur les ondes que les films !

Précisions : Je ne prône nullement le piratage et ces propos n'engagent que moi et pas le webmaster. J'évoque seulement une analyse juridique.

Toco y se gausos !!!
A voir également:

9 réponses

Taboujr Messages postés 507 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2008 117
21 mai 2004 à 16:24
Enregistrer un film qui passe à la TV est légal.
Ca reste encore à prouver. Il me semble que la copie privée d'une oeuvre dont on ne s'est pas aquitté des droits est illégale, et la copie sur vhs d'une ouvre soumise à droit d'auteur depuis la télé, de même que la copie sur cassette d'une chanson passée à la radio, sont des tolérances vis-à-vis de la loi sur les droits d'auteur.

Mais c'est à vérifier...

.:: TaBou JuNioR ::.
J'ai des questions à toutes vos réponses. [W. Allen]
0
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
21 mai 2004 à 16:42
Des tolerances que l'on paye chers puisque les medias payent pour le passer (et que nous payons dans le cas des chaines publiques) et que nous payons egalement le support...et ce dans tous les cas (meme celui ou tu copies tes photos dessus par exemple...)


.  .  Les chiffres sont formels
\_/  Il y a de + en + d'étrangers dans le monde
0
anarloth Messages postés 131 Date d'inscription vendredi 9 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2009 10 > teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011
23 mai 2004 à 22:55
En effet... Et sans oublier la notion d'exception de copie privée c'est à dire le droit de posséder une copie d'un film ou d'un album, sans forcément avoir l'original, et à condition d'en faire un usage strictement personnel (par ex : cercle familial, quelques potes)...


Nai Anar caluva tielyanna !!!
0
Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305 > teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011
23 mai 2004 à 23:44
Ben non, justement. Enfin, on tourne en rond...

-= Fu Xuen =-
0
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
24 mai 2004 à 00:26
Et que va devenir la taxe sur les supports enregistrable si le droit à la copie privée disparait ? ! Car pour certains, cette taxe légitimise leur droit à tout copier sans retenue.

Toco y se gausos !!!
0
Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
21 mai 2004 à 17:03
Salut,

Je n'ai pas la même analyse, mais je ne suis pas du tout juriste [http://www.commentcamarche.net/forum/affich-739931#9] :).

-= Fu Xuen =-
0
justement je m'étais posé la même question pour les divx et la copie privée d'un film passé à la télé qui est une exception autorisée. Exception que le pdg du snep rapelle ;-)
Faudrait enquêter auprès des associations de consommateurs ......
0
Copier un film diffusé à la TV est légal pour plusieurs raisons:
1- redevance
2- le diffuseur paye aussi
et
3- n'oublions pas qu'une taxe (encore une) ,est passée sur l'achat de toute K7 video vierge. y'a pas de petites économies chez les Majors !

leur but ?

1- vous allez au ciné voir leur film
2- vous louez la k7 video quelques mois après
3- vous achetez le DVD à la vente qui sort 2 mois après
4- vous regardez le film (ou pas) plus tard sur une TV à péage
5- vous achetez le DVD de la version longue ou non censurée qui ne sera pas à la location et qui sort 6 mois après ..
6- 2 ans plus tard il y'aura une chance que vous le revoyiez sur une chaîne d'état grace au paiement de votre redevance

et c'est nous les voleurs , les pirates ?

Pour en revenir aux films copiés à la TV, s'applique le même droit à la copie privée dans le caadre familial etc... Diffusion P2P, vente et diffusion en public interdits.
0
Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
3 juin 2004 à 12:30
Ton propos rejoint le mien : ce sont les points 1 et 2 qui distinguent la télévision de l'Internet, et donc les possibilités de copier une œuvre diffusée dans l'un et l'autre medium :).

-= Fu Xuen =-
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
3 juin 2004 à 18:11
Le coup de la taxe sur les support :

Elle est partout : CD, DVD, disquettes (!), clé USB, disques durs .... en plus des K7 et VHS !

Déjà, on se demande bien comment faire contenir quelques chose de valable sur une disquette; peut-être en tassant avec les pieds ! Les clés USB ne se prêtent guère à du piratage et du support plus ou moins définitif : ce n'est pas le but !

Et une fois que la copie privée sera définitivement hors-la-loi, est-ce que cette taxe sera toujours là ?! Mais bien sûr ! Puisque c'est si rentable cette vache à lait !

Dès lors, il y aura contradiction ! Cette taxe légitimise la copie ! !!!

Toco y se gausos !!!
0
Taboujr Messages postés 507 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2008 117
4 juin 2004 à 09:58
Bientôt, on paiera des taxes sur le papier et les crayons, des fois qu'on ait l'idée de copier un livre dessus :-p

.:: TaBou JuNioR ::.
J'ai des questions à toutes vos réponses. [W. Allen]
0
Megatechnoman Messages postés 21 Date d'inscription mardi 25 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2004 1
8 juin 2004 à 07:46
bA OUAI CEST CA KE JE NE COMPREND PAS? il disent rien pour le VHS t K7 mais pour l'internet ils geulent
Pffff c du n'importen koi franchement

Megatechnoman
0
Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
8 juin 2004 à 12:37
Salut,

Relis la discussion pour comprendre.

-= Fu Xuen =-
0
neto1.6cs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2005
25 juil. 2005 à 11:17
Le divx Et legal et illegal
( cela depend de la source d'où il vient)

Le divx est legal car qand tu enregistre sur k7 un film passer a la tele la chaine paye des droit de diffusion (l a pub entre 2 film permet de payer ce droit ) c'est k7 doivent rester ds le cercle familiale ( se ki et tolerer ).
Le divx devien illegal can il est copier dun dvd ( Vs n'aver po le droit davoir des copie de dvd sof si vs aver loriginal ) car vs aver un film sen pub ki ne paye plus les droit de difusion. Pourtan si vs etes inculper pour avoir des divx vs ne serer po forcement coupable , recemment un jeune homme ayant telecharger des divx a ete convoquer o tribunal et orer du payer une forte amende et avoir du surci , mais se ki est etonan c ke cette personne na rien eu , mieux il a recu de largent par universal pour le dedomager car CETTE PERSONNE A PROUVER QUE se QUIL FAISAI NETTER PO ILLEGAL IL TELECHARGER DES DIVX MAIS IL NE LES REVENDER PO IL LES RAGARDER POUR LUI ET LES SUPPRIMER APRE ( SE KIL A TELECHARGER SE SON DES DVDRIP PO DES SCRENNER CAR LE SCRENNER ET ILLEGAL ) CE KI LE PLUS ILLEGAL C PO DE TELECHARGER C DE METTRE UN DIVX SUR LUN DES MOTEURS DE PARTAGE ( emule , echanblard, kazaa , exeem .....)

C 'EST uN RESUME DE SE QUE J'Ai COMPRI !!
0
blux Messages postés 26097 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 3 290
25 juil. 2005 à 13:50
Salut,

Ca serait très sympa de ta part d'écrire un français correct, car on ne saisit pas la moitié de ton propos...
0
blux a raison , faut vraiment faire un effort au niveau de l'ortographe mon petit chewbaka euh...neto :)
mis a part le fait que le decodage de cette lecture m'a filé un mal de tronche , il y a des trucs interessants . J'avais aussi entendu parler de cet instituteur qui a reussi a s'en tirer de façon magistrale.
pour ma part je paye des taxes et abonnements a ne plus savoir quoi en faire , a partir du moment ou je file du fric a canal sat pour des chaines musicales je vois pas ou est la fraude quand je veux telecharger un morceaux plutot que de l'enregistrer direct a partir de la television. qu'on arrete de nous prendre pour des idiots ! ils profitent en premier du systeme , sinon pourquoi serait ce legal de vendre des graveurs dvd , lecteurs divx et autres connexions illimitées internet ...
0
NeXoS Messages postés 123 Date d'inscription lundi 25 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2005 10
25 juil. 2005 à 11:42
Bon y'a quand meme pas mal de chose a preciser ici.
D'abord il faut savoir que le P2P n'est qu'un moyen et donc l'utilisation qui en faite est libre a chacun. De plus 95 % au moins des ressources piratées proposées sur les reseau p2p proviennent d'un autre milieu le Warez (le vrai) (attention c'est strictement illegal de s'y adonner je ne le mentionne que pour info). C'est a dire qu'il ya des personnes dont c'est le taff (virtuel) de releazer tout ce qui sort dans le monde. Tout ca pour dire si la police fait la guerre au reseau p2p , il n'empeche qu'il y'aura toujours des gens pour les diffusers. Les operations policieres dans le mileiu du Warez sont tres rares et souvent plus une gesticulade quelconque qu'une vraie action. Donc le telechargement sauvage via p2p ne pourra s'arreter que lorsqu'ils se decideront a intervenir dans certain milieu.

Quel est alors le but de cette "pressions" sur les partagiciels (c'est de la m@# de ce mot) ?
-Pour satisfaire l'opinion publique et les majors
-Parceque c'est beaucoup plus simple de remonter vers un pauvre internaute qui y entrave keud et qui se contente de telecharger sans meme se proteger
-Parceque c'est la partie "emergeante de l'iceberg"
-... (je pourrai surement en trouver d'autre encore)

Donc le p2p n'est pas mort , vive le p2p (mais je ne pratique pas ^^)
0
Salut à tous,

la loi est quand même curieuse (pour ne pas dire plus) : il semblerai qu'on peut goinfrer son disque dur de tous ce qu'on peut trouver, du moment qu'on le garde pour soi, mais si on prête son disque préféré au cousin Nanar on devient un dangereux délinquant, un voleur, un(e) sal... D'autre part, avant de lancer des poursuites contre un quidam il est vraissemblable que les zélotes du droit d'auteur vérifient ce qu'il a sur son disque dur, donc ils piratent joyeusement.

On en revient à ce que disait faudon22 : du fric ! du fric ! du fric ! Pendons haut et court les poêtes, les rêveur et les prodigues
0