Salut a tous
en réponse à "sebsauvage" je comprends mal ta réaction ;car il ne faut pas se voiler la face ,toutes les lois existantes ne s'applique ,ou ne sont pas adapter à "Internet" et pour preuves 2 projets et 2 exemples ,mais il y en a plein d'autres.
1/le projet de loi relatif aux droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information-qui a été présenté par le gouvernement en nov dernier contient également des dispositions qui viennent organiser le dêpot légal des pages internet auprés de la Bibliothéque Nationale de France et de l'Institut National de l'Audiovisuel selon des modalités pratiques à définir par décret.
2/l'ordonnace du 20/02/2004, visant à modeniser le droit ,met a égalité versions imprimée et électronique des textes officiels (lois.actes administratifs,etc..).cette démarche visant à créer a terme une administration électronique.
3/exemple:peut-on reproduire des articles ou des morceaux d'articles de presse sur le net ????(tjrs probléme des droits d'auteurs)
4/exemple: l'activité parralléle (donc internet/telephonie) pendant le temps de travail constitue t-il une faute grave ????(licenciement possible)
comme je le pense on est pas au bout de nos peines
salut à toi et aux autres/bonne journée
PS: je croyais que sur le forum il fallait faire usage de politesse
(bonjour,merci,SVP-je l'écris parce que je l'ai sous les yeux) -mais je ne suis pas en colére ,c'est pas le +important . quoique..........