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Question division foncière

ROXI62 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2008 - 30 mai 2008 à 22:26
Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 - 30 mai 2008 à 22:41
Bonjour,
dans le cadre d'une succession, 4 soeurs (dont une est ma mère) sont propritaires d'un terrain à bâtir. Ce terrain a été divisé en 2 parcelles de 920 et 961m². Etant donné l'intérêt des personnes nous appelant pour des terraisn plus petits, nous souhaiterions les diviser en 3 parcelles de 627m² peut-on échapper à la procédure de lotir qui nous imposerait l'aménagement de parking et d'espaces verts ?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 927
30 mai 2008 à 22:41
Bonsoir

Ce serait mieux d'aller voir sur Droit / Finance ... là, tout en haut de cette page
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