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Accident du travail et pas de contrat

renanp, le mercredi 21 novembre 2007 à 18:35:07
Bonjour,
J'ai commencé à travailler comme chef de rang dans un restaurant le 10/09/07 et n'ai à ce jour toujours pas signé de contrat de travail.
La seule chose qui m'ait été demandée est une fiche de renseignements comportant nom, prénom, adresse, num de sécu...
Lundi 19/11/07 en finissant de nettoyer le garage du restaurant, une de mes collègues de travail m'a blessé en mettant en route le karsher à bout portant sur mes lombaires. J'ai du me faire recoudre (3 points de suture) du fait de la violence de l'impact.
Le médecin m'a alors mis en arrêt de travail pour 7 jours. Je suis allé porter mon arrêt de travail à la responsable du personnel. Suite à ce rendez vous, j'ai eu vent de rumeurs disant qu'elle aurait déchiré ce dernier.
La seule preuve que j'ai sont: le duplicata de l'arrêt de travail ainsi que mes fiches de paie des mois de septembre et octobre.
Pourriez vous me dire si la situation de travail dans laquelle je me trouve est légale (aucun contrat) et quelles actions je pourrai mener si le restaurant refuse mon arrêt de travail.
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angie, le vendredi 23 novembre 2007 à 10:12:27
ayayaye ! l arrêt de travail du médecin : un pour la sécu que tu envoies un pour l employeur MAIS l employeur a 48h max pour envoyer le feuillet d accident du travail en lettre recommandée avec accusé de réception dans leqquel on doit avoir signalé la date l heure et le lieu de l accident , la nature des lésions et s il y a des blessures ; si le salarié a été transporté aux urgences ou s il a été chez le dédecin traitant en effet la fourniture d un bulletin de situation (hôpital) ou du certificat du médecin est obligatoire ; s il y a des témoins et quel est le nom du salarié incriminé (pas d incidence pour lui)
j ai été dan un service du personnel pendant 5 ans je peux te dire qu on ne déchire pas les arrêts , ce n est pas l employeur qui juge si il y a ou pas accident du travail c est la sécu à la lecture des documents que l employeur doit fournir
faut savoir que les emloyeurs payent une taxe qui s appelle Risque Professionnel, c est recalculer chaque année par l état ; plus tu as d accident du travail plus tu payes ceci explique peut être cela Appelle ta sécu pour commencer .. et selon les prudhommes puis l inspection et oui ! encore et toujours tant que les salariés se feront roulés
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lea_94, le samedi 24 novembre 2007 à 23:00:35
bonsoir, je connais une situation similaire. vous dites que vous n'avez pas signé de contrat de travail, mais alors il ne peut y avoir accident du travail car aucun accord écrit n'a été signé, donc pas de lien de subordination.
Enfin jpense qu'il fo soit que votre employeur soit hônnete soit aller au prud'hommes.
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phery, le mardi 27 novembre 2007 à 16:27:08
Il me semble que, si au bout d'un mois de travail dans une entreprise l'employeur ne vous a rien fait signer c'est automatiquement un CDI...
Je ne suis pas sur mais je crois bien que c'est ça.

----------------------------phery--Laïque ze bôte-----------­------------------
-------L'espérance est un orchestre symphonique pété de tune­s-------
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canada 29, le mardi 27 novembre 2007 à 15:49:44
téléphone vite à l'inspection du travail mon petit,en exposant ta situation. je crains que ton employeur ne t'as déclaré aux organismes sociaux.
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Spirit18, le mardi 27 novembre 2007 à 17:05:22
Phery a raison, si tu n'a pas de contrat de travail mais des fiches de paie tu est considéré comme embauché en CDI.
Concernant ton accident de travail, sache que si l'employeur rechigne, tu peux directement de toi même aller déclarer ton accident à la CPAM, un inspecteur/médecin du travail vérifieré la régularité de tes affiramtions auprès de ton employeur (pense déjà à obtenir des témoignages écrits de tes collégues concernant ce qui c'est passé...n'oublie pas de leurs demander une photocopie recto verso d'une pièce d'identité si toutefois tu devais contester une décision de l'employeur au prud'homme ou en justice..c'est ce que l'on appel une attestion celon l'article 202 du NCPC "Nouveau Code de Procédure Civil")

Voilà pour l'instant les démarches importantes que tu devrais faire....bon courage...
¤¤¤¤Spirit White¤¤¤¤
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renanp, le mercredi 28 novembre 2007 à 09:27:36
Merci à tous pour votre aide !

En ce qui concerne le CDI, ce n'était semble-t-il qu'un oubli de leur part (je travaille pour un chef étoilé ayant plusieurs établissements et toutes les RH sont situées à la grande maison qui n'est pas dans la même ville que la ou je travaille...)

Je suis de toutes facons effectivement considérés comme ayant un CDI.
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nanou38, le lundi 24 mars 2008 à 22:10:52
coucou tt le monde!
je sui en acciden de travail aprè ke des palettes me soi tomber sur le dos et cela depuis le 26 novembre 2007. Je sui rémunéré par la sécu. Jus k la pa de souci a par ke mon employeur ne ma pa fai signer de contrat a par une fiche du personnel avec nom, prénom...Mai celui ci mapelle san arrê pour venir signé mon contrat.jE ne sai vmt pa si je doi aller le signer,si en le signant mes indemnité percu par la sécu von césser et si je doi reprendre le travil doiven t il renouveler mon contrat de la duré de mon arrê? si vou pouvez maider sa serai sympa!jai 20 an et c histoires de contrat me dépasse un peu ! merci!
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 nafnaf, le mardi 1 avril 2008 à 18:49:21
je travaille dans une boulangerie depuis douze jouirs, on devais faire le contrat apr par l'anpe, aujourdhui il me dit de plus venir que c'est finit et il a pa signé le contrat anpe donc je n'ai pa de contra il n veut pas payer mes 42 h que dois-je faire merci
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