Formalités douanières professionnels sur Aliexpress

Fermé
paulinechristine - 3 nov. 2023 à 17:45
bazfile Messages postés 53754 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 nov. 2023 à 18:19

Bonjour à tous,

Je suis un professionnel et j'achète des fournitures pour mon activité sur Aliexpress (matériaux intervenant dans la fabrication de mes produits).

Mes commandes étant <150€, depuis le 1er juillet 2021, je règle ma TVA directement sur le site et Aliexpress me livre mes commandes sans aucun problème. Je constate qu'Aliexpress se charge des formalités douanières, mais j'ai un doute, est-ce-que c'est le cas car le site & les administrations françaises pensent que je suis un particulier ?

Ma question : dois-je effectuer une déclaration en douane de mon côté de cette marchandise importée dans le cadre de mon activité ?

Merci pour votre aide!

1 réponse

bazfile Messages postés 53754 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 avril 2024 18 487
Modifié le 3 nov. 2023 à 18:20

Bonjour.

Pour ce type de question la poser dans le forum voisin droit & finances.


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