Rachat de soulte notaire

Fermé
Mercure74 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 13 déc. 2022 à 20:55
georges97 Messages postés 11853 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 déc. 2022 à 21:06

Bonjour à vous 

Je souhaite me séparer de mon conjoint et racheter sa part nous sommes en concubinage 

Dois je informer ma banque de ce rachat sachant que cette soulte sera financée par mes fonds propres et que je peux payer le credit restant 

Ou un passage chez le notaire est suffisant pour la dissolution donc pas besoin d en informer la banque puisque je continue seule à rembourser le crédit 

La somme de la soulte est à déterminer chez le notaire mais est ce que cette somme est négociable entre nous car mon conjoint est d accord pour que je ne lui verse pas la totalité ou est ce que le notaire va exigé que cette somme soit versée chez le notaire en sa présence 

Voila pleins d interrogations encore mais merci déjà si vous pouvez m aider 

2 réponses

monpoit-henry Messages postés 3205 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 625
13 déc. 2022 à 20:59

Salut,

Bienvenue

Il me semble que ta question serait mieux située sur cette autre partie du site:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Ce sera avec les mêmes identifiants que ici ;)


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georges97 Messages postés 11853 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 2 257
13 déc. 2022 à 21:06

Bonsoir,

La rubrique présentation est destinée à donner des informations (ou pas) des infos liminaires sur votre personne. Par contre, votre question ne peut pas être traitée dans ce forum qui, comme il l'indique clairement, est dédié aux problèmes liés à la pratique de l'informatique et d'internet.

Vous pouvez poser votre question sur l'autre forum du groupe, avec les mêmes identifiant/mot de passe :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19

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