"DONS" dans le chiffre d'affaire micro-entreprise ?

Fermé
CH-859 - 6 mars 2022 à 16:51
 CH-859 - 6 mars 2022 à 16:59
Bonjour,

Depuis septembre 2021 je suis microentrepreneur.

Mon activité principale est considérée comme de la prestation de service non commerciale.

À côté de cela, je perçois des "dons", à partir du site Tipeee (financement participatif en ligne).

Enfin, je reçois aussi des dons individuels de particuliers qui me sont adressés directement, sur mon compte bancaire. Je précise que ces dons n'attendent en retour aucune contrepartie.

Depuis septembre je déclare l'ensemble de ces revenus comme des "prestations de services non commerciales", d'après ce qui m'a été signalé sans aucune conviction par l'URSSAF...

Toutefois je m'interroge,

Pour l'activité principale, aucun problème.

Pour les "dons" perçus sur le site de Tipeee c'est djéà plus compliqué et même si je ne propose aucune contrepartie, il y a une facturation TVA et une facture de tipeee comme prestataire, donc a priori il me semble que je doive déclarer ces revenus au titre du chiffre d'affaire.

Est-ce bien le cas ?

Mais surtout, pour ce qui est des dons qui me parviennent directement sur mon compte bancaire et qui sont effectués par des particuliers... Je ne vois pas en quoi ils relèvent d'une activité professionnelle, d'un quelconque service réel ou d'une prestation marchande...Ces dons me sont fait à titre de soutien.

donc, Ces dons doivent-ils être inclus ou non au chiffre d'affaires ?

Bien sûr, je tiens un livre des recettes, tout y est séparé et l'entièreté de ces revenus seront déclarés aux impôts - là n'est pas la question.

Enfin, dons tipeee et dons directs sont-ils soumis au paiement TVA par le micro-entrepreneur ?

D'avance, je tiens à vous remercier. Il est très difficile d'avoir des réponses claires et sérieuses à ces questions, y compris de la part de l'urssaf et de la chambre des commerces...

2 réponses

jee pee Messages postés 39822 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 9 213
6 mars 2022 à 16:58
Bonjour, la question est hors sujet ici, il faudrait la reposer sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
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ô très bien, je vous remercie. Désolé.
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