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Gaine telephonique

Posez votre question Mampaps88 1Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 01:16 par brupala
Bonsoir.
Ma voisine a décidé de changer sa ligne téléphonique.Elle a creusé une tranchée sur ma propriété et celle du domaine public et mis une gaine de raccordement jusqu'au poteau téléphonique à ras de ma propriété.Ce serait France Télécom qui lui a dit de faire comme ça pour ne pas payer...pouvait elle passer sa gaine tout contre ma limite de propriété ,en creusant à moitie chez moi,ou a t elle des distances à respecter?
Et sur le domaine public qu'elles sont les démarches à effectuer normalement et quelles distances respecter?
Utile
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plus moins
Salut,
jusqu'à preuve du contraire , elle n'a pas le droit de creuser chez toi, même avec ton autorisation, et si la gaine se retrouve chez toi, ça peut poser problème en cas de changement de propriétaire.
Encore moins sur le domaine public, non plus, il faut bien sûr des autorisations.
il n'y a pas de distance à respecter, sauf si elle arrache tes plantations ou ta clôture, donc ne pas faire de dégats ailleurs que chez elle.


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