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Amende jamais reçue !!!!!!!!! [Fermé]

sandydidou 5Messages postés mardi 3 avril 2007Date d'inscription 24 avril 2007Dernière intervention - Dernière réponse le 22 mars 2008 à 13:09
Bonjour !
Quelque chose qui n'arrive pas tous les jours, heureusement, mais se produit encore trop souvent si l'on en juge par les discussions sur le net. J'aurais besoin ici des conseils de quelqu'un qui s'y connait en droit, et aurait la gentillesse de m'aider :
en janvier 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée - 375€ - pour un excès de vitesse datant du 1/10/2005, soit 15 mois auparavant ; je n'ai jamais été arrêtée et ignorais tout de cette infraction ; après renseignements auprès du centre de contrôle automatisé, il semble que ma CG n'était pas à mon adresse actuelle. Or j'avais déménagé le 27 septembre 2005, trois jours avant le PV, d'où cette adresse erronnée sur la CG.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec A.R. demandant le retour à l'amende initiale (accompagnée de tous les justificatifs exigés). Deux mois après, n'ayant pas de réponse, j'ai téléphoné à la permanence d'une Médiatrice de la République qui m'a dit de redemander la photographie du radar et de refaire la même lettre, toujours en recommandé avec A.R.
Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!
Je ne sais que faire, c'est complètement absurde, je suis prête à reconnaître mon erreur et payer l'amende normale ; cette amende majorée représente au moins un tiers de mes revenus mensuels et je trouve scandaleux de devoir payer pour l'incurie d'une administration ! Je n'ai pas eu beaucoup de PV dans ma vie mais j'ai toujours payé immédiatement pour payer le tarif minoré !
De plus, il me semblerait normal qu'on me retrouve le dossier de l'infraction non ?
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Bonjour,

Tout d'abord écrire à la trésorerie en charge du recouvrement de l'amende pour leur signaler en donnant toutes les références de l'amende que vous posez réclamation, car c'est elle qui exercera les poursuites par voie d'agent huissier du trésor ou huissier de justice. Vu le montant majoré c'est fort probable. Pour info, une amende de simple police comme les amendes se référant au code de la route sont prescrites au-delà de deux ans sauf si un acte de poursuite a été instruit en général un commandement de payer, ce qui repousse la prescription à nouveau de deux ans à partir de la date du commandement, pour les impôts c'est quatre ans.

Se renseigner sur le délai admis pour le changement d'adresse de la carte grise, perso je ne le connais pas, se méfier des bons conseilleurs qui en général se trompent. La durée du délai peut vous être fourni dans n'importe quelle préfecture. Si possible demander et noter les références de l'article de loi ou du code de la route y référant.

Ecrire à l'officier du ministère public, ce qu'on appelait auparavant le tribunal de simple police, pour demander le dégrèvement de la majoration due à un problème de déménagement et de délai apparement dans les normes de mise à jour de la carte grise avec référence à l'article de loi ou du code puis, conseil juiducieux, faire copie de la réponse de l'officier ministériel en cas de satisfaction et l'envoyer avec le paiement de l'amende non majorée au trésor public. En effet, que ce soit au ministère public ou au trésor public, il y a des bras cassés, et les erreurs dites matérielles ne sont pas moindres. Il faut savoir que si les amendes surtout avec les radars automatiques se multiplient, le personnel pour les traiter n'a pas été augmenté en conséquence, alors leur traitement relève de l'usine.

C'est sous la législature Raffarin que les amendes ont été portées à ce niveau et qui peuvent poser des problèmes à des ménages aux revenus modestes. En effet ces ministres en charge de la gestion de la France n'ont aucune connaissance de la vie des citoyens, et analysent une situation en fonction d'eux-mêmes et de leurs propres
égos pour ne pas dire revenus. leurs revenus n'ont rien de commun avec celui du bon peuple. Savez-vous que ces messieurs-dames, lorsqu'ils étaient battus aux élections pouvaient toucher leur indemnité d'élu pendant 6 mois. Et bien compte tenu de la future présidentielle ils se sont votés un prolongement de la durée de 6 mois à...5 ANS. On n'est jamais si bien servi que par soi-même, et leur indemnité n'est en rien comparable au salaire moyen français.

Ce sont des personnels comme nous qui recevont les pleurs de assujettis aux amendes et aux impôts, même si nous faisions remonter les doléances, ça ne servirait à rien.

Je ne peux pas être plus précis sur certains détails car d'une part je ne
sais pas et d'autre part j'ai quitté ma fonction depuis 10 ans. ces règles changent souvent et toujours dans le mauvais sens.

Si ça peut vous faire rire, histoire d'adoucir votre ressentiment, les amendes de voiture dites de simple police, contraventions, sont du même niveau que les amendes pour racolage sur la voie publique et atteinte aux bonnes moeurs. Dans mon boulot je n'ai jamais pu faire comprendre à ces dames que ce n'est pas la prostitution qui est interdite mais que c'est leur tenue qui est condamnable.

Wazix ex agent huissier du trésor.

Chris Wazix23 - 27 juil. 2007 à 13:55
Bjr je demande conseil , car je nai jamais reçu l amende du à la mauvaise adresse de la carte de grise , de ce fait j ai un courrier de huissier me demandant de regler la somme 440 environ .
Pourriez vous m indiqué la demarche à suivre ce faite çà serait mega cool merci à bientot ( judok@netcourrier.com )
cingel Wazix23 - 11 mars 2008 à 23:02
Bonjour, il arrive la même chose à un collègue de travail. Je m'explique à sa place car j'ai internet . Il a reçu Vendredi 07 Mars 2008 une Amende forfaitaire majorée (375€ + 11€ de frais!) au sujet d'une infraction datée du 03/10/2004 !!!! N' y a-t-il pas prescription sachant qu'il n'avait reçu aucun courrier ou simple amende avant cela ?
De plus, le courrier est adressé avec une faute à son nom de famille exemple (bien trouvé cela dit) : Ducon au lieu Dupon. C'est certainement la raison de la non-distribution des précédentes lettres. Doit-il payer ? Je suis allé sur le site du collectif, mais la plupart des expériences sont relatives au excès de vitesse, mon collègue ne sait pas du tout ce qu'on lui reproche. Risque-t-il vraiment quelquechose alors que le nom sur le courrier n'est pas le sien ? Doit-il envoyer une lettre AR ? Et pour le paiement, comment connaître la valeur non-majorée? Ici, à priori, comme l'amende est majorée à 375€ , il devait s'agir d'une première amende à 135€. Je ne sais pas quoi faire, le pauvre est tout juste nouveau papa, il est en train de déménager et n'a pas franchement 386 euros à donner à l'état plus de 3 ans après une infraction dont il ignorait l'existence !!! C'est un scandale! Il faut faire quelquechose svp, j'attend avec impatience le moindre conseil car il doit payer avant le 13 Mars, c'est Jeudi !!!!
Merci d'avance
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Décidément j'oublie toujours quelque chos: faire valoir que vous n'avez jamais reçu l'avertissement ne sert à rien, c'est cause toujours. Les services vous diront que eux l'ont envoyé, c'est ce qui compte donc c'est comme cela, point. Les ordres sont exécuter et ne discuter pas, peu importe le client.

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Merci de vos précisions Wazix23.
Cependant, peut-on ainsi condamner quelqu'un à une amende, quelle qu'elle soit, sans informer la personne concernée qu'elle a commis une infraction ?

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Si, pour les services vous fûtes informée même si vous n'avez jamais reçu l'avis de l'amende. C'est courant car en fait c'est l'usine, si le nombre des amendes a augmenté à cause des radars automatiques, le personnel pour le traitement n'a pas pour autant été augmenté. Alors ces détails passent à l'as, et puis comment faire la part de celui qui dit la vérité et de celui qui prétend n'avoir rien reçu ??? Heureusement quel que soit le niveau de la procédure, celle-ci est contradictoire, c'est un des gages de la démocratie, mais néanmoins il faut mettre du sien.

A dire vrai au premier stade de l'avertissemnt de payer, pour les radars automatiques le traitement est fait par des gendarmes, sauf erreur de ma part, et leur statut de militaire les empêche d'avoir à réfléchir, quand ils n'ont pas des ordres très stricts, ce qui n'enlève rien à la qualité de la personne en privé, une incongruïté : du militaire pour traiter du civil, conséquence d'une tradition... C'est la raison pour laquelle il y a parfois des tiraillements et de l'animosité qui se retournent contre ce corps. Mais je précise, et comme probablement
des gendarmes lisent ce forum, que les personnes composant ce corps ne sont pas responsables. Bien que dépendant du ministère des armées, la sévérité est dictée par le ministère de l'intérieur. En France on n'est pas à une contradiction près.

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Salut,

le changement d'adresse sur la CG doit être fait dans les 15 jours qui suivent le déménagement...

seb blux - 9 mars 2008 à 15:29
salut,

Juste pour te rectifier le changement d'adresse sur la carte grise doit être fait dans le mois qui sui le déménagement et non dans les 15j. Je travaille à la préfecture fait moi confiance.
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hé oui,


avez- vous fait les démarches auprés de la poste?

blux a mis le doigt là ou ça fait mal .( sans jeux de mots coquins ) lol


j'ai pas trop suivi , mais peut être grace aux élections,???


sait on jamais ?

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"avez- vous fait les démarches auprés de la poste?"

L'avertissement est retourné à l'expéditeur avec une étiquette collée sur laquelle figure la nouvelle adresse signalée à la poste. c'est à l'expéditeur qui après avoir noté la nouvelle adresse renvoie l'avertissement. Le changement d'adresse à la poste n'est pas obligatoire. Si vous changez d'adresse vous pouvez vous-même le signaler à vos correspondants, mais de là à penser à avertir l'officier ministériel pour une amende, faut-il savoir que l'on est titulaire d'une amende. Aucun système n'est parfait mais celui-ci comme beaucoup d'autres administratifs est bancal et au détriment du citoyen. Nous sommes dirigés par des vedettes... il est vendredi 21 heures, je pourrais vous conseiller de voter pour le candidat X, mais comme le forum perdure au-delà des limites autorisées pour la pub électorale, donc lisible dimanche le jour du vote je m'en abstindrais. En fait j'ai voulu, par cet exemple vous prouver
un des travers du système. Et des travers ça ne manque pas.

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Si je n'ai rien reçu, c'est bien parce que je venais de déménager 3 jours auparavant, ce que je suis en mesure de prouver avec l'acte d'achat de mon domicile. Légalement, j'avais donc encore du temps pour faire le changement de CG. Quant à mon adresse, le changement auprès de la poste avait été effectué.
Et je rappelle : je n'ai jamais été arrêtée, que ce soit par des gendarmes ou des policiers, afin qu'on me signale que j'étais en infraction.
Quel tribunal s'occupe de ce type d'affaires ?
Merci pour toutes vos réponses.

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Bon votre problème est simple : vous êtes victime d'une erreur administrative. L'avertissement de votre amende a été retourné au bureau expéditeur avec mentionnée votre nouvelle adresse. Ce bureau aurait dû vous renvoyer l'avertissement à votre nouvelle adresse. Lors d'envoi d'avertissements il en est retourné des centaines, voir des milliers avec la mention " n'habite plus à l'adresse indiquée, PSA ( parti sans laisser d'adresse); NPAI ( non parvenu à l'adresse indiquée) ou avec des nouvelles adresses, étiquettes collées sur l'avertissement par le service de la poste. Ces retours sont traités par de jeunes agents, car le travail est fastidieux. Ce sont eux qui doivent enregistrer votre nouvelle adresse et vous renvoyer l'avertissement en notant la date pour repousser d'autant le délai de paiement. Ce travail est parfois effectué en dépis du bon sens, c'est très certainement votre cas. Ne cherchez pas de justificatif sur vos démarches il s'agit très certainement d'une maldonne de l'administration.
Au cas où vous recevriez un commandement du Trésor Public, vous avisez la trésorerie de votre démarche et le comptable du trésor va surseoir provisoirement aux poursuites en attendant la suite.

Pour règler définitivement ce problème, vous écrivez à
M. l'Officier du Ministère Public
Contrôle automatisé
CS 41101
35911 Rennes cedex 9 *

Pour lui demander de vous renvoyer le premier avertissement car vous n'avez reçu que le second avec l'amende majorée, coïncidence d' un changement d'adresse dans les règles.

Pour information : La pénalité de 10 % n'est pas appliquée sur une amende, en effet en droit français il ne saurait y avoir de pénalité sur une pénalité. mais nos personnages politiques très astucuieux pour dépouiller les citoyens ont joué de sémantique ont en fait "majoré" le montant de 50 % en cas de non paiement dans les 15 jours et de + de 400 % en cas de non paiement dans les 45 jours. Or les 45 jours sont le délai normal accordé au contibuable pour payer ses impôts avant les 1O %. Si ce n'est pas une arnaque monstrueuse qu'est-ce que c'est... On vous dira que ça diminue le nombre des morts sur la route, on voudrait bien connaïtre l'équation 1 radar automatique = moins de mort. C'est ignorer ( volontairement) l'amélioration de la sécurité des voitures par la grâce des ingénieurs.



* Il doit vérifier le retour s'il trouve votre premier avertissement au Centre automatisé de Constation des Infractions routières même adresse que ci-dessus.

Bon maintenant vous pouvez vous adresser au Médiateur de la république qui a charge de règler les conflits entre les administrations et les citoyens, son adresse :

Médiateur de la République
53 Avenue d'Iéna
75116 Paris

Mais je vous préviens, compte tenu du nombre de réclamations, votre dossier sera traité pas avant 2 ans, et en attendant, vous n'aurez pas fini de vous débattre avec les relances de paiement...

Maintenant si vous voulez vous adresser au tribunal administratif, allez-y, vous vous ferez jeter... C'est l'ultime recours quand les précédents n'ont pas abouti.

Connaissant l'administration, vous êtes victime d'un personnel sous-qualifié, il faut bien combattre le chômage. Je n'en dirais pas plus !

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tiens, moi qui pensais que la poste faisait suivre automatiquement ......


on en apprend tous les jours

robe

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Merci de toutes ces précisions.

daly sandydidou - 26 avril 2007 à 09:57
SAndydidou, en te lisant je m'enteds "râler" et en même temps cela me "rassure"; je suis exactement dans le même cas que toi depuis le début de la semaine, lorqu'un courrier me parvient provenant de chez un huissier de justice ma sommant de payer la somme de 207€ et poussières!!! La faute: je ne la connait pas encore et la date, de la faute le 22/07/2004!!!!!!!!!
Merci à tous pour l'ensemble des conseils et, en attentdant une prochaine élection, croisons ensemble les doigts pour une amnistie car dans l'impossibilité...quelle injustice!!!!!!!!
Daly
lionel Picard- 15 juin 2007 à 22:12
Bonjour Daly,

On vient d'avoir exactement la même galère pour la même somme. A-tu trouvé une solution pour régler ce problème depuis le mois d'avril ?

Lionel
lolotte daly - 20 juin 2007 à 12:55
Wazix23, n'y a-t-il pas aussi une obligation de payer même si on conteste?
Il me semble que dans ces cas là, il faut quand même payer l'amende et après en fonction du recours et des décisons prises, l'administration rembourse.
Utilisateur anonyme - 20 juin 2007 à 22:00
Effectivement toute réclamation n'est pas suspensive de paiement à moins d'en faire la demande expresse, auquel cas le comptable du trésor peut demander des garanties. Mais dans ce cas précis il s'agit d'une maldonne du service de constation des amendes. Et à ce stade, le problème concerne ce service et non le comptable du trésor. Les majorations suite à non paiement sont exorbitantes. C'est volontaire afin de dissuader les mauvais payeurs. Une amende majorée comme c'est le cas dans cette affaire peut grèver le budget d'un ménage. Il faut savoir que la sur-tarification des amendes a été mise en place sous le gouvernement Raffarin, autant dire que les décideurs n'ont aucune notion de la moyenne des revenus du citoyen modèle normalus-anonymus. Leurs seules références sont leurs revenus de parlementaires et de ministres qui n'ont aucun rapport avec ceux du peuple. Je vous rappelle que sous Raffarin ils, nos ministres et élus, se sont votés une augmentation de... 70 % à une époque où eux contestaient une augmentaion subtenciel du smic.
Pour exemple, il est question d'augmentation syndicale du smic, syndicale = au taux d'inflation et cette année sans cadeau supplémentaire. Mais les salaires des cadres moyens ne sont pas pour autant augmentés ce qui a pour conséquences que le smic rattrape les salaires des cadres moyens autrement dit les cadres moyens seront désormais payés au smic.

La constation des amendes par radars automatiques est bancale, c'est la raison pour laquelle il y a comme une sorte de période amiable où l'amende peut être contesté, discuté, avnt d'être remis au percepteur, mais comme il s'agit de recettes fiscales, il faut que le présumé contrevenant soit dissuasif à moins de disposer de quelques milliers d'euros auquel cas des avocats spécialisés vous font annulér par un tribunal les amendes et récupérer tous les points perdus. Si c'est juste et équitable, mois je m'appelle Ben Laden. Lex dura lex, mais qu'avec les petits.
Gaby123 lolotte - 6 juil. 2007 à 11:59
Bonjour a tous,

Voilà, je me retrouve un peu dans la mm situation,
sauf que moi ,a ce jour ils m'envoient un AVIS D'OPPOSITION ADINSISTRATIVE, ce qui veut dire qu'ils vont me bloquer mon compte, pour une amende que je n'ai jamais reçu.
Comment puis-je faire pour m'en sortir avant qu'ils me suspendent mes vivres.... ? Dois-je m'adresser à l'OMP en envoyant une lettre accompagnée d'un chéque qui aurait pour réglements le montant initial de l'amende avant majoration? ou dois-je adresser mon chéque au trésor publique diectement ?
J'ai besoin d'une réponse URGEMENT!

Vous en remerciant par avance !
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Bonsoir , je suis dans la même situation, je viens de recevoir une mise en demeure avant poursuites d'un huissier pour un contravention de 2005 que je n'ai jamais reçue. Par contre, lors de la réception du rappel en janvier 07, j'ai réglé l'amende forfaitaire de 68 € et effectué une réclamation gracieuse auprès des services compétents (sic). Pas de réponse sauf la lettre de l'huissier (C toujours sympa).

Toutefois, je me pose une question: sans contester l'infraction, n'est-il pas possible de remettre en cause le majorations, n'ayant jamais reçu la contravention et sachant que les services du Trésor Public disposent de moyens permettant de retrouver l'adresse d'un contribuable (déclaration de revenus par ex)?
Il semble donc que ces services n'aient pas fait preuve de toutes dilligences pour retrouver les défaillants.

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consultez le médiateur, il rouvera une solution , c'est sur

Bandit robe - 9 juil. 2007 à 14:33
Oui, la solution sera : VOUS PAYEZ !!!
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Bonjour,

Je me retrouva dans la meme situation, j'ai recu ce wk un commandement de payer .pour une amende datant de 2004 d'un PV de la RATP dont je n'ai reçu aucune information, ni majoration, ni jugement..le gujement a été prononce à bordeaux alors que je n'ai pas eu de piece d'identité mentionnant une adresse en gironde..
Sachant qu'il préscription de poursuites au delà de 2 ans, que je n'ai jamais été au courant de cette amende, que c'est probablemebent un homonyme ou une fausse piece d'identité.
suis je obligé de payé avant les 8 jours? Est ce que l'envoie d'une reclamation suspend le devoir de payer pdt les 8 jours ??

merciii

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bonjour,
ben en faite ce ne me rassure pas tout ca, hier soir j'ai eu la mauvaise surprise de rentrer chez moi et decouvrir une lettre d'huissier avec une amende de 638€, un "simple" courrier d'huissier "dernier avis avant saisi de vos bien" mais c'est la premiere fois que j'entend parler de cette histoire, les flash date du 27/07/06 et 31/07/06 et j'ai aussi demenager le 1/07/06... je sais pas quoi faire, si ce n'est que mes vacance sont annulé! 638€ ils sont malades, j'ai jamais rien recu je savais meme pas et comment me justifier? si l'on peut me donner conseil ce serai sympa merci
yohann

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bonjours a toi,

moi il m'arrive la même chose que toi aujourd'hui un courrier de l'huissier avec dernier avis avant saisie me réclamant la sommes de 431.28 euros alors que je n'ai jamais entendu parler de quoi que ce soit, je me serai fais flaché le 16/09/2006, donc j'aimerai que tu me dise qu'es ce que tu as fais et es qu'il faut que je règle cette sommes, je te remercie d'avance. Sylvie

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Bonjour,
Il m'est arrivé la même chose j'ai reçu l'avis de l'hussier sans avoir jamais reçue l'amende initiale. J'ai payé l'hussier 203€(car on m'a conseillé d'entamer une procédure apres car sinon la majoration continue) au lieu des 66€ d'amende initiale. J'ai envoyé une LRAR mentionnant leur erreur et il m'ont repondu qu'il ne pouvait aboutir. J'ai appelé et on m'a dit de réitérer ma demande, ce que j'ai fait une première fois et une seconde fois toujours en LRAR!!!
Aucune réponse à ce jour, c'est vraiment du foutage de g xxx, n'importe quelle entreprise essaye de chercher son client avant de la majorer et l'Etat est au dessus des lois! Je ne lacherai pas l'affaire et j'enverrai des recommandés!! iL doivent me rembourser la différence
Bon courage à tous

Pour info : je suis allé à la gendarmerie pour leur parler de cela et un gendarme m'a dit "C'est le pot de terre contre le pot de fer!!!!" Hallucinanant!

siarres BURET - 28 juil. 2007 à 23:23
il semble que le ministére des finances à passé un marché ( ouai) avec un groupement d'huissiers pour qu'il fassent le recouvrement a la place du trésor public . Mais si l'huissier remplace le percepteur ça ne lui permet pas de ne pas respecter la procédure ,c'est à dire de ,ne pas faire expressément référence à " l'assiette du recouvrement cad a préciser la date et la nature du jugement - de la décision- de l'officier du parquet - toute cette arnaque ne tient pas debout moi ,j'ai payé mon aende et je vais demander au juge d'instance une indemnité
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Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!

FAUX !

En cas de contestation faites en RAR , la procédure de recouvrement contentieuse est stoppée .et bien heureusement .

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bonjour
nous avons reçu également un courrier d'huissier pour une contravention en aout 2006 dont nous n'avions jamais entendu parler et dont nous ignorions l'existence.
Après avoir appeler l'étude d'huissier, "la charmante" voix nous a dit qu'ils n'avaient aucuns éléments hormis celui de l'infraction donc aucune possibilité de contester. Nous avons appeler la tresorerie du controle automatisé 0.11 € la minute (il faut plusieurs minutes pour les joindre) et un agent nous a dit de régler la somme minorée en donnant une photocopie de notre carte grise avec le changement d'adresse soit à la trésorerie soit à l'étude d'huissier.
Nous allons donc renvoyer à la trésorerie notre paiement + la photocopie + le courrier de l'huissier + un courrier en LR+AR et à l'étude la copie de notre paiement.
Reste qu'effectivement si la violence routière est un fait, à aucun moment nous avons été appréhender (pour de dangereux criminel de la route c'est un comble) aucun moyen de savoir si nous conduisions ivres ou sous l'emprise de stupéfiant !! bref nous pensons également qu'un courrier même sans suite à notre député fraichement élu lui rappelera les réalités de ces concitoyens, CAD priver des enfants de vacances car leurs parents criminels ont eu une contravention sur la route du retour des précédentes vacances car ils n'avaient pas les moyens de se payer l'autoroute.
Géraldine et philippe

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Jvais en rajouter une couche.

Hier en retournant dans mon ancienne colocation , courrier et surprise pv en date du 29/04/07 avec un avis de passage en recommande en date du 19/07/07. la carte grise est toujours a la meme adresse car j'ai pas vraiment de lieu fixe, je voyage pas mal donc si il faut que je change la carte grise tous les 3 mois merci..

Si quelqu'un avait un ptit tuyau pour moi car la c'est 375 EUROS qui réclame au lieu des 90 euros.

P.s : je pense leur envoyer un courrier avec un cheque de 90 euros

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