Bonjour,
Tout d'abord écrire à la trésorerie en charge du recouvrement de l'amende pour leur signaler en donnant toutes les références de l'amende que vous posez réclamation, car c'est elle qui exercera les poursuites par voie d'agent huissier du trésor ou huissier de justice. Vu le montant majoré c'est fort probable. Pour info, une amende de simple police comme les amendes se référant au code de la route sont prescrites au-delà de deux ans sauf si un acte de poursuite a été instruit en général un commandement de payer, ce qui repousse la prescription à nouveau de deux ans à partir de la date du commandement, pour les impôts c'est quatre ans.
Se renseigner sur le délai admis pour le changement d'adresse de la carte grise, perso je ne le connais pas, se méfier des bons conseilleurs qui en général se trompent. La durée du délai peut vous être fourni dans n'importe quelle préfecture. Si possible demander et noter les références de l'article de loi ou du code de la route y référant.
Ecrire à l'officier du ministère public, ce qu'on appelait auparavant le tribunal de simple police, pour demander le dégrèvement de la majoration due à un problème de déménagement et de délai apparement dans les normes de mise à jour de la carte grise avec référence à l'article de loi ou du code puis, conseil juiducieux, faire copie de la réponse de l'officier ministériel en cas de satisfaction et l'envoyer avec le paiement de l'amende non majorée au trésor public. En effet, que ce soit au ministère public ou au trésor public, il y a des bras cassés, et les erreurs dites matérielles ne sont pas moindres. Il faut savoir que si les amendes surtout avec les radars automatiques se multiplient, le personnel pour les traiter n'a pas été augmenté en conséquence, alors leur traitement relève de l'usine.
C'est sous la législature Raffarin que les amendes ont été portées à ce niveau et qui peuvent poser des problèmes à des ménages aux revenus modestes. En effet ces ministres en charge de la gestion de la France n'ont aucune connaissance de la vie des citoyens, et analysent une situation en fonction d'eux-mêmes et de leurs propres
égos pour ne pas dire revenus. leurs revenus n'ont rien de commun avec celui du bon peuple. Savez-vous que ces messieurs-dames, lorsqu'ils étaient battus aux élections pouvaient toucher leur indemnité d'élu pendant 6 mois. Et bien compte tenu de la future présidentielle ils se sont votés un prolongement de la durée de 6 mois à...5 ANS. On n'est jamais si bien servi que par soi-même, et leur indemnité n'est en rien comparable au salaire moyen français.
Ce sont des personnels comme nous qui recevont les pleurs de assujettis aux amendes et aux impôts, même si nous faisions remonter les doléances, ça ne servirait à rien.
Je ne peux pas être plus précis sur certains détails car d'une part je ne
sais pas et d'autre part j'ai quitté ma fonction depuis 10 ans. ces règles changent souvent et toujours dans le mauvais sens.
Si ça peut vous faire rire, histoire d'adoucir votre ressentiment, les amendes de voiture dites de simple police, contraventions, sont du même niveau que les amendes pour racolage sur la voie publique et atteinte aux bonnes moeurs. Dans mon boulot je n'ai jamais pu faire comprendre à ces dames que ce n'est pas la prostitution qui est interdite mais que c'est leur tenue qui est condamnable.
Wazix ex agent huissier du trésor.
