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Débité et livré : erreur de prix

Créer une discussion DUSAYES - Dernière réponse le 7 sept. 2017 à 15:34 par blackmachin
Bonjour,

J'ai acheté 2 ecran de projection la semaine denière à un prix dérisoire sur LDLC.

La commande à été validée, débitée et livrée.

LDLC vient de se rendre compte de son erreur et me demande de retourner la marchandise (à leur frais), sinon ils veulent me facturer les produits au prix "normal".

Ont-ils le droit sachant que j'ai déja été débité et livré ?

J'ai déja installé un produit et donné l'autre.

Merci de votre aide



Laurent
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Salut

Normalement non, si tu as acquité la facture qui t'a été présenté, le contrat de vente est résolu.

Ce contrat détermine et conclut un accord entre un vendeur et un acheteur, c'est à dire l'échange d'un produit ou d'un service contre une somme d'argent.

Si tu as une photo ou une édition papier de l'offre, garde-la précieusement, elle fera foi si les choses s'enveniment.
elprof Furtif - 19 avril 2007 à 23:32
+1
moi aussi j'ai recu un coup de telephone me signalant une erreur de leur part
j'appelle la ddccrf de lyon demain 04.72.40.87.87
les CGV sont pour une fois en faveur du consommateur...
je vous tient au courant
moi il me propose 20% ...
au pire si la ddccrf me dit qu'il sont dans leurs droits je leurs rend , par contre je sais pas si il rembourse les frais d'envoie ?
de plus qui va demonter l'ecran ... pas moi en tout cas vu comment j'en ai (...) a le mettre ; de plus si je l'abime ou sa va nous mennais et les trous dans le mur qui va les bouchés ...je veut que se soit une entreprise qui vienne le faire comme ca pas de probleme si l'ecran est abimé sa sera pas de ma faute ...
enfin bref je vous tient au courant
a+
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Merci, j'espère ne pas avoir de problème.
Je ne vois pas comment ils peuvent me facturer au prix fort les deux écrans.
Je n'ai pas gardé l'édition papier de l'offre mais j'ai la facture.

Laurent
Furtif 9903Messages postés lundi 25 avril 2005Date d'inscription ContributeurStatut 8 mars 2010 Dernière intervention DUSAYES - 30 mars 2007 à 11:41
"j'ai la facture. "

Donc tu es "clean".
Elle comporte la désignation et la référence des appareils, puis leur prix et la TVA, et tu as un relevé de compte qui atteste du paiement....point barre.

Rien à ajouter.
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truf DUSAYES - 9 déc. 2009 à 23:40
Bonjour, Dusayes, ca a finit comment?
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Salut,

tu as fait une excellente affaire...

Une publicité peut parfaitement se tromper (jusqu'à un certain point : erreur d'impression...), c'est d'ailleurs pour cela qu'on voit souvent la phrase "document non contractuel" sur les pub...

Mais lorsque tu as commandé, payé et reçu la marchandise, plus rien ne peut t'être opposé.

Z'ont qu'à faire attention !
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Désolé pour le vendeur, le contrat est rempli, vente - paiement. Si le vendeur s'est trompé dans le prix, tant pis pour lui. Il ne peut revenir sur le contrat. cependant qu'il fasse appel à l'arbitrage de la justice, le vendeur peut laisser venir en toute quiétude, il est fort probable que la justice demandera au vendeur d'assurer sa propre erreur, sauf à mettre en péril la vie de l'entreprise, et encore...

Il se peut que ce soit l'erreur d'un employé qui tente de réparer le coup avant de se faire virer. On rencontre de plus en plus de bras cassés.
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi .....

J'ai commandé 2 écrans, été débité et livré ... et une semaine après ils m'envoient un mail m'indiquant qu'ils se sont trompés et me proposent de reprendre la marchandise (à leur frais) ou de m'envoyer une facture corrigée !

Après renseignement après de la DGCCRF (3939) et explication d'un spécialiste de la conso, ce dernier m'a indiqué que je n'étais pas le seul car elle avait déjà reçu un appel à ce sujet .... et m'a malheureusement indiqué que Même la commande livrée, ils pouvaient casser la Vente ! ...

Le seul recours était de déposer plainte au service de répression des fraudes ... qui pourra les poursuivre pour publicité mensongère ... mais dans tous les cas, le spécialiste m'a conseillé de soit négocier le prix au plus bas, soit restituer la marchandise ....

Je suis dégouté.... ils font des conneries, et n'en paie pas les frais ....

Merci de me tenir informé de l'évolution de ton dossier, ta décision, et la négociation ....

Bon courage, plus on va se manifester, plus pourrons-nous (peut être) obtenir quelque chose ..


Dominique
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention Dieg - 3 avril 2007 à 14:38
Même la commande livrée, ils pouvaient casser la Vente ! ...
Et pour quel motif ?
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Dieg Dieg - 4 avril 2007 à 00:27
Et oui ..., c'est ce qu'indiquent les inspecteurs des services de la concurrence et des fraudes ....

Et l'argument utilisé, est que le consommateur ne pouvait être dupe et que le prix pratiqué ne pouvait résulté que d'une erreur, car dérisoirement bas..... Et là malheureusement pour nous, ils ont la loi pour eux ... même livré ....

C’est ce que j’ai compris à l’issus de mon appel à la DGCCRF (3939)

A+


Dominique


PS : Même en argumentant que le matériel était monté … nous devons, semble t-il soit payer, soit leur rendre la marchandise …
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blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention Dieg - 11 avril 2007 à 09:50
J'ai fait des recherches, mais rien de bien probant :

Un arrêté du 3/12/87 et une circulaire du 19/07/88, avec parution au JO du 4/08/88, pages 9951 et suivantes...

Le seul truc avec lequel on peut composer, c'est le 'chapitre' VII page 9954, paragraphe b, alinéa 4 :

"Quelles ques soient les modalités d'information [sur les prix] utilisées, elles ne doivent laisser place à aucune équivoque quant à la relation entre les produits ou services et les prix correspondants"

Pour le reste, je reste sceptique quant aux dires de la DGCCFR, je serais content de savoir sur quoi ils s'appuient...
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Furtif 9903Messages postés lundi 25 avril 2005Date d'inscription ContributeurStatut 8 mars 2010 Dernière intervention Dieg - 12 avril 2007 à 09:44
Bon, DGCCRF .... c'est un service de l'état. Ils n'ont pas vraiment autorité pour ce type de cas.

Consulte une asso de cosomateurs, genre "50 Millions ..", et puis tu peux toujours consulter un avocat en droit commercial. Une simple consultation ça n'est pas si cher, surtout au vu de l'économie que tu as réalisée.
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Bonjour,

J'ai retrouvé l'article qui mentionnait la notion de prix dérisoire .... Je cite :
"Les tribunaux considèrent en effet avec constance que la vente n'est nulle que si l'erreur d'étiquetage donne un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article (par exemple, un appareil à 2 euros au lieu de 200 euros)" Source :
http://www.01net.com/...


Par ailleurs, nous retrouvons la même notion (http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=526) dans cet article :
"D’autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien."

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

Dieg
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention Dieg - 12 avril 2007 à 11:21
Bien vu...

La constance de la jurisprudence française risque de donner raison au vendeur, malheureusement...

Tout dépend du caractère 'dérisoire' du prix payé...
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Bonjour,

Je crains que 2 centimes d'euros ne soit qualifié de prix dérisoire par la jurisprudence ....

et que ce soit peine perdue ....

Dieg
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention Dieg - 12 avril 2007 à 12:43
Effectivement, ça laisse peu de place au doute...
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bon ca fai 3mois que je lai sai achetter et je les ai toujour !!!
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Bonjour à tous,

Je suis un peu dans le même cas que vous.
J'ai commandéle 13 août le nouveau Imac chez Darty. Le 27 aout je viens en magasin pour récupérer mon ordinateur qui devait être livré à cette date. Me présentant au service retrait des marchandises, on me dit, désolé mais votre commande ne peut pas être prise en compte car le prix sur la facture est erroné. 749 euros au lieu de 1749 euros. C'est bien pour cela que je l'avais acheté. On me dit: "allez en caisse, on vous remboursera". A cela je dis: hors de question, j'ai payé un prix qui m'a été communiqué par votre vendeur , cela n'est pas mon problème si les prix affichés ne sont pas les bons."Je veux mon IMac". Conclu: ils me disent, adressez vous au service conso darty".
Qui a raison?
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention swiebmarc - 28 août 2007 à 08:38
Salut,

force un peu, menace d'un scandale, peut-être qu'ils feront un geste...
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Le geste que je souhaiterai c'est qu'il me donne l'ordinateur que j'ai acheté au prix auquel je l'ai acheté.
J'ai lu qu'une vente ne pouvait être annulé que seulement si le prix du produit était dérisoire. Hors 749 euros pour un ordi, c'est une certaine somme déjà même si le prix d'origine est 1749 euros. Ils n'ont donc en théorie pas le droite de refuser de me donner mon ordi.
De plus, je ne suis pas seul dans ce cas, puisque plusieurs de mes amis ont également profité de cette offre...

Doit-on nous rebeller,contactez la DGCCRF, 60 millions de consos......

Je ne lacherai pas. Le client n'a pas a payé la faute du magasin
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention swiebmarc - 28 août 2007 à 11:51
Donc je confirme, passe aux menaces, le prix n'est pas dérisoire...
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Le prix n'est peut être pas dérisoire, mais selon un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 2 juin 1987, lorsqu'un vendeur vend un bien à un prix inférieur au tarif à la suite d'une erreur de calcul, il peut réclamer le complément du prix si s'il démontre que l'acquéreur avait eu connaissance de l'erreur au moment de l'achat.

En l'occurence, le juge appréciant la situation in concreto, il faudrait que tu démontres que tu n'avais pas réalisé qu'il y avait une erreur dans le prix. Or n'importe quelle personne qui voit un iMac pour 749 euros se doute qu'il y doit y avoir une erreur, étant donné que tous les autres sites et revendeurs le vendent pour un prix bien plus élevé.
coffeecup un juriste - 22 juil. 2011 à 01:56
"... n'importe quelle personne ..." ??? Non, je ne crois pas que ma Maman qui aurait une liste de cadeaux à faire à ses petites-filles pourrait relever ce type d'erreur, comme beaucoup de gens qui se mettent à l'ordi sur le tard et à qui on a conseillé telle ou telle marque/modèle dans une conversation.
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bonjour,
j'ai eu un problème similaire, hier j'ai acheté un canapé. il coûtait 2650 euros, je l'ai négocié à 1600, donc une remise de 1050 euros. hors en passant a la caisse ils m'ont édité une facture avec une remise de 1600 euros et donc un prix final de 1050 euros, j'ai payé par cheque se sont eux qui ont remplit le cheque (en faite deux cheque de 525 euros)! ma facture m'indique bien 2650 moins 1600 de rabais pour un prix totale de 1050 euros avec mon règlement de 1050 euros!
le magasin s'est rendu conte de son erreur mais le canapé était deja livré et déposé chez moi, ils ont essayé de me contacté et se sont même rendu chez moi ( se qui me semble totalement interdit et scandaleux pour ma part), mais je n'était pas chez moi.
Ils me réclame donc 550 euros!
es ce que je dois les payer ou suis-je dans mon droit de ne pas payé cette sommes sachant que j'ai reglé la sommes demandée sur ma facture...
dans l'attente d'une reponse
merci d'avance
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention alyo - 16 nov. 2009 à 09:09
Je crains qu'ils n'aient plus rien à faire contre toi.

La prix payé n'est manifestement pas erroné (ce n'est pas comme un écran plat à 10 €).

Donc tu laisses pisser.

Au besoin assure-toi de provisionner tes deux chèques, des fois qu'ils les mettent à l'encaissement très rapidement (pour te piéger du fait qu'ils aient fait une bétise), comme ça, tu seras irréprochable.
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un juriste alyo - 16 nov. 2009 à 11:51
non non non!

Tu tu trompes blux.

Il ne faut pas mélanger prix dérisoire et erreur arithmétique. Lorsqu'un prix est dérisoire (inexistant ou ridiculement bas), le juge considère que cela équivaut à une absence de cause au contrat. La cause étant un élément essentiel du contrat, le juge prononce la nullité du contrat.

L'erreur arithmétique c'est autre chose. L'erreur arithmétique est une erreur de calcul du prix.
Comme je l'ai dit, selon un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 2 juin 1987, lorsqu'un vendeur vend un bien à un prix inférieur au tarif à la suite d'une erreur de calcul, il peut réclamer le complément du prix s'il démontre que l'acquéreur avait eu connaissance de l'erreur au moment de l'achat.

Selon cet arrêt, pour la remise erronée de ton canapé, il s'agit d'une erreur de calcul de leur part. Ils peuvent donc réclamer les 550 euros si il est établi que tu avais connaissance de l'erreur. Étant donné que tu as marchandé le prix, tu étais parfaitement conscient que la remise était de 1050 euros et non pas 1600 euros.

Ils peuvent donc tout à fait agir, et je te conseille de les rembourses car si ils agissent, il est probable qu'ils obtiendront gain de cause.

Bonne chance!
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blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2009 à 12:39
Désolé, j'avais mal lu, mais je crois ne pas être le seul dans ce cas :-)

Le contrat signé entre les deux parties est correct, aucune erreur arithmétique, donc l'arrêt de la C.Cass que tu cites ne s'applique pas, à mon avis.

Si le vendeur s'est trompé dans le libellé, mais qu'in fine, le contrat est correct (pas d'erreur de calcul, pas de prix manifestement dérisoire, et on sait que dans l'ameublement, les prix 'publics' sont souvent sans commune mesure avec la marge faite) alors je ne vois pas sur quoi le vendeur pourrait s'appuyer pour faire faire marche arrière à l'acquéreur...

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j'ai pris contact avec un huissier, à qui j'ai montré ma facture. Il m'a dit que je n'avait rien a craindre, et que se qui avait été négocié à l'orale ne servait plus face à un contrat écrit.
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention alyo - 16 nov. 2009 à 16:55
verba volant
scripta manent

Comme je dis...
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merci en tt cas pour vos reponses
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Et les loi européene ... ca donne quoi ?
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention fzizek - 11 sept. 2014 à 21:07
Tant qu'elles n'ont pas été transcrites en droit français, ça ne donne rien..
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Bonjour à tous
Achetant régulièrement sur un site , en juin je trouve un article en double , l un à 373€ et l autre (identique) à 0€
lors d une commande , j en mets un dans le panier , et stupéfait , je le reçoit le lendemain , j ai refais cette manip 2 fois et j ai donc 3 article chez moi , un ouvert par curiosité et 2 dans leur carton.
Avant de les utiliser , j aimerai savoir si "j'ai le droit" ou si la boutique risque de me réclamer 1119€ ou de les renvoyer ?
Afrikarnak 22180Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 23 novembre 2017 Dernière intervention blackmachin - 7 sept. 2017 à 15:21
Bonjour

Dans le cas d'une erreur manifeste de prix le vendeur a légalement le droit de réclamer soit le paiement 'normal' ou le renvoi de l'article..

Ton site-miracle est localisé où?

A+
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blackmachin 2Messages postés jeudi 7 septembre 2017Date d'inscription 7 septembre 2017 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 15:34
localisé dans le 78

bon pour pas prendre de risque , je vais les contacter pour retourner le matos et leur conseiller de retirer la fiche article à zero euros

j en avait parlé a deux potes et un a commandé 2 articles et les a reçu ...
5 articles à 373€ piece et zero euro encaissé et même pas un mail ou un appel
mieux vaut résoudre cela rapidement que d attendre mars l inventaire.
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