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Les legislation des hebergeurs

Manticore92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 11:21
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 16 oct. 2012 à 21:16
Bonjour,
Apres des plusieurs jours de recherche je fais appel à vous.
Alors voila, je voudrais mettre en place un système de stockage de donnée dites privée afin d'échanger avec des client des fichiers.
Les fichiers sont stockés sur un serveur FTP grâce a un identifiant , et le client le téléchargera grâce a un identifiant unique
Cependant notre projet doit répondre au différente législation, cependant comme je l'ai dit précédemment je ne trouve pas de loi, de référence...
Donc je fait appel a vous afin d'essayer de faire notre projet en tenant compte de la législation

PS: j'ai passé un appel au CNIL où l'hôtesse de la plateforme ma rediriger vers un "spécialiste" qui a juste pris la peine de décrocher et raccrocher le téléphone ça fait plaisir après plus d'une demi heure d'attente

Merci d'avance à toutes et à tous
<config>Windows 7 / Chrome 22.0.1229.94</config>

4 réponses

Réponse 1 / 4
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 131
16 oct. 2012 à 15:38
Salut

Ces données sont public ou privée ? Qui pourra y avoir accès ?
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Réponse 2 / 4
Manticore92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 15:53
Bonjour, les données son privée et seul les clients lié au document auront accès au document protéger par mot de passe
Par exemple mon imprimeur dois me faire une impression d'un gros rapport
Je lui envoile lien de telechargement avec des identifiants seul lui pourra le télécharger durant une durée de 30 jours maximum.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 131
16 oct. 2012 à 18:50
Hum, c'est la qu'il faut faire attention. Si les données reste accessible uniquement par leurs proprio, c'est pas la même chose que si elle sont aussi accessible par des tiers.

Dans tout les cas, je pense que tu seras sous le statut d'hébergeur, qui ne t'oblige pas à modérer tes contenues à priori, par contre tu doit retiré tout contenue que l'on t'aura signalé comme contrevenant à la loi à posteriori.

Les données sont elle chiffrées chez toi ? Peut tu y avoir accès techniquement ou non ?
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Réponse 3 / 4
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
16 oct. 2012 à 18:44
Et pourquoi veut tu connaitre la législation si tout est securisé?

Pas de supports illégaux + distribution de supports privés et séléctifs + sécurisation du tout via mot de passe crypté et tout le tintouin = lance toi alphonse!
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 131
16 oct. 2012 à 18:47
Parce que quand tu est hébergeur professionnel, tu te doit de connaitre la loi si tu ne veut pas te faire avoir. Tout comme n'importe quel entreprise est sensé connaitre les loi s'appliquant à son domaine d'activité.
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
16 oct. 2012 à 18:53
Je suis d'accord, mais si tout se fait de lui a ses clients , chacun individuellement, je ne comprend pas ou pourrait se trouver un eventuel soucis?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 131 > graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019
16 oct. 2012 à 18:57
Exemple, si un de tes clients stock du contenue illégale chez toi et le diffuse à d'autre.

Mais dans tout les cas, connaitre la législation est un gros plus.
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
16 oct. 2012 à 21:16
Ok, mais dans son cas il s' agit d'echanger des fichiers entre lui et ses clients, pas ses clients entre eux, pour eviter de plus le partage d' identifiants, empecher la double session me parait simple et utile.

Donc je passe mon tour parce que j' ai pas compris le probleme.
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Réponse 4 / 4
Manticore92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 19:19
Merci de vous réponse :)
Alors tous simplement, même si on protégé tout l'État oblige dans certain cas a ce que les fichiers, connexion ou autre soit log pour une certaine durée (dans les écoles par exemple)

Alors les données d'identification son crypter, les mot de passe pour télécharger le fichier est générer automatiquement crypter qui est directement transmit par mail au destinataire

Le serveur se trouvera dans un établissement scolaire ( la ou le serveur de mail est déjà en place ) donc salle sécurisé, seul le directeur (qui est administrateur réseaux et charger de la maintenance des ordinateurs/serveur) accès a cette salle et tout doit être sécurisé pour la mise en service du produit

Et j'ajouterai ( je sais pu si j'en ai déjà parler) tout le personnel peut utiliser ce service grâce a leurs identifiant de notre boite mail
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