Voiture gagée

Fermé
lune - 11 janv. 2012 à 10:26
Stringman621 Messages postés 1305 Date d'inscription mardi 13 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2012 - 11 janv. 2012 à 11:13
Bonjour,

Ma voiture a été gagée en 2009 par un huissier chargé de recouvrir des cotisations sociales qui n'étaient pas dues, puisque suite à un courrier de contestation je n'ai plus été relancé. En voulant demander un certificat de non gage sur le site adéquat, le mois dernier, il m'a été répondu que je ne pouvais pas l'obtenir et que je devais me rendre à la préfecture pour la délivrance de celui-ci. J'en conclue que cette voiture est toujours gagée.
Comment régulariser ma situation et ne puis-je pas bénéficier d'une prescription pour non suite du dossier ou de fait de certaines années révolues?

2 réponses

Stringman621 Messages postés 1305 Date d'inscription mardi 13 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2012 337
11 janv. 2012 à 11:13
Bonjour,

En quoi ce sujet est en rapport avec l'informatique et avec la rubrique "Windows" ??!!
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salut vous seul (e) devez savoir ce que vous faite ou vous avez fait adressez vous aux services compétents comme la caisse qui vous fournira un accusé comme quoi vous vous êtes acquitté de ces fameuses cotisations et ensuite vous pourrez avec le sésame obtenir le certificats de non gage du véhicule qui vous sera très utile pour la vente de votre bien
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Dans la précipitation, j'ai oublié de faire preuve de politesse en remerciant les personnes pouvant m'aider, notamment xyz.

Il s'agissait de cotisations "retraite" pour non salarié et relatives à une période où je n'étais plus en exercice. C'était un prévisionnel sur l'exercice suivant alors qu'il y avait cessation d'activité.

En 2009, mon avocat qui s'occupait d'un autre dossier (pension alimentaire pour mon fils)avait fait (gracieusement) un courrier à l'huissier et à l'organisme, depuis ils ne se sont pas manifestés.

Avec mes remerciements.
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