Bonjour,
Ma voiture a été gagée en 2009 par un huissier chargé de recouvrir des cotisations sociales qui n'étaient pas dues, puisque suite à un courrier de contestation je n'ai plus été relancé. En voulant demander un certificat de non gage sur le site adéquat, le mois dernier, il m'a été répondu que je ne pouvais pas l'obtenir et que je devais me rendre à la préfecture pour la délivrance de celui-ci. J'en conclue que cette voiture est toujours gagée.
Comment régulariser ma situation et ne puis-je pas bénéficier d'une prescription pour non suite du dossier ou de fait de certaines années révolues?
Il s'agissait de cotisations "retraite" pour non salarié et relatives à une période où je n'étais plus en exercice. C'était un prévisionnel sur l'exercice suivant alors qu'il y avait cessation d'activité.
En 2009, mon avocat qui s'occupait d'un autre dossier (pension alimentaire pour mon fils)avait fait (gracieusement) un courrier à l'huissier et à l'organisme, depuis ils ne se sont pas manifestés.
Avec mes remerciements.