FAI:saisir le juge qd on est dans son droit!

FAI: il faut saisir le tribunal qd on est dans notre bon droit!!

Bonjour,

Ayant moi-même été confronté à un contrat forcé de la part de NEUF TELECOM, je souhaite vous faire part ici de mon expérience afin de motiver éventuellement ceux qui hésiteraient encore à agir contre les FAI.

Ma sœur avait été démarchée dans la rue par un commercial travaillant pour NEUF TELECOM. Ce dernier lui avait fait remplir une fiche en lui disant que ces informations ne seraient utilisées que pour nous envoyer de la documentation commerciale. Toutefois, les coordonnées de la ligne téléphonique au nom de mon père avaient également été demandées. Problème tt de même, ma sœur a signé, sous la pression du commercial qui disait devoir pouvoir justifier de son travail.
Pourtant, l’exemplaire de la fiche qui nous est rendue (syst papier Carbonne) ne porte pas de signature. (bizarre…bref)

Bien sûr, sur le plan juridique, la personne qui signe n’est pas titulaire de la ligne, et le « contrat » n’est donc pas valable car il n’y a pas de consentement.


Peu après NEUF TELECOM nous appelle en disant que nous avons souhaité recevoir des informations : nous précisons que nous ne sommes pas intéressés par les offres.

Mais 2 semaines après, notre connexion Internet (chez un autre opérateur) est coupée : après renseignement on découvre que c’est NEUF TELECOM qui nous a coupé la connexion afin de mettre en place leur abonnement.
Appel à 9 : peu leur importe que nous ne voulions pas être abonnés chez eux dès lors qu’ils tiennent un document soi-disant signé.

Nous renvoyons le modem, refusons de payer : s’en suivent factures, lettres de relance, échanges de courrier, lettres de menace de saisie de la part de Neuf…

Bref : ils enregistrent finalement que depuis le début on a jamais voulu s’abonner.

Passant d’une posture défensive à offensive, vu le temps passé à écrire, les frais de courrier, de téléphone + le mois d’abonnement perdu chez le 1er opérateur, nous demandons des dommages intérêts de l’ordre de 130 Euros.

Neuf nous dit ok sur le ppe après qq courriers, mais chipote tjs sur les justificatifs de ces frais (alors qu’ils ont reçu les courriers avec AR, les coups de téléphone)…et qu’ils savent que notre ancien abonnement a été planté par leur faute, sans compter le temps passé dans ttes ces démarches.


Topo : on leur envoie un dernier courrier en précisant : si vous ne nous payez pas les 130 Euros, on saisit le juge de proximité (tribunal d’instance).



Pas de réponse : donc on saisit le tribunal d’instance : gratuit, simple (une page explicative à remplir + un dossier avec les documents à envoyer au juge et à la partie adverse).

Nous demandons 500 Euros, soit le montant que nous fixons pour le préjudice matériel + moral.


Arrive le jour de l’audience : plus du tiers des audiences de la journée étaient consacrées à nos amis de chez Neuf.

Nous refusons la conciliation proposée par le magistrat en estimant que tant qu’à être arrivés jusque là, on n’est pas là pour négocier.

Devant le magistrat : le représentant de Neuf reconnait les faits immédiatement en disant que c’est leur faute. (Posture adoptée pour tous les gens étant passés devant le magistrat).

Ce dernier propose 350 Euros de dédommagement : le magistrat nous demande si nous acceptons.

Nous répondons qu’eu égard au temps passé et aux contrariétés occasionnées par Neuf, nous maintenons notre demande de 500 Euros.

Le tribunal nous a suivis et nous avons obtenu les 500 Euros.


Topo : procédure simple, rapide (4/5 mois), gratuite et les magistrats connaissent en général bien la pratique de l’entreprise adverse puisque tous les cas concernant une entreprise sont en ppe de la compétence du même tribunal (lieu du siège de la société défenderesse).

Donc surtout il ne faut pas hésiter si l’on est dans notre bon droit !!

Voilà !!