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Bonsoir,
Je suis confronté à un problème à propos de la cession du droit d'auteur et je souhaiterais avoir l'avis de personnes qui sont familiarisées avec le droit informatique. En effet, un site à theme (que je garde anonyme), recrute des redacteurs pour rédiger des textes sur ce theme (textes basés sur des livres disponibles dans le commerce, sources citées etc). Le site indique à l'inscription de ces rédacteurs que la totalité de leurs oeuvres deviennent la propriété exclusive du site.
Ma question se situe à ce niveau. Quand un rédacteur écrit un texte, il est l'auteur légitime de ce qu'il ecrit et 'Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre." (wikipedia).
Or le site interdit à l'auteur de réutiliser son texte (pour l'exposer sur des sites du meme theme par exemple). Ceci ne consititue t-il pas un abus ? Si j'ai bien compris le principe des droits d'auteurs, un auteur écris un texte et possède à vie les droits exclusifs sur celui-ci. Le cas échéant, l'auteur qui ecrit un texte pour un site, lui donne un droit de diffusion et de représentation.
En bref, un site a t-il le droit d'interdire à un auteur de bénéficier pleinement de son oeuvre en lui faisant accepter un reglement comportant une clause à ce sujet ?
Merci d'avance de votre interet pour ma question :)
Je suis confronté à un problème à propos de la cession du droit d'auteur et je souhaiterais avoir l'avis de personnes qui sont familiarisées avec le droit informatique. En effet, un site à theme (que je garde anonyme), recrute des redacteurs pour rédiger des textes sur ce theme (textes basés sur des livres disponibles dans le commerce, sources citées etc). Le site indique à l'inscription de ces rédacteurs que la totalité de leurs oeuvres deviennent la propriété exclusive du site.
Ma question se situe à ce niveau. Quand un rédacteur écrit un texte, il est l'auteur légitime de ce qu'il ecrit et 'Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre." (wikipedia).
Or le site interdit à l'auteur de réutiliser son texte (pour l'exposer sur des sites du meme theme par exemple). Ceci ne consititue t-il pas un abus ? Si j'ai bien compris le principe des droits d'auteurs, un auteur écris un texte et possède à vie les droits exclusifs sur celui-ci. Le cas échéant, l'auteur qui ecrit un texte pour un site, lui donne un droit de diffusion et de représentation.
En bref, un site a t-il le droit d'interdire à un auteur de bénéficier pleinement de son oeuvre en lui faisant accepter un reglement comportant une clause à ce sujet ?
Merci d'avance de votre interet pour ma question :)
Salut.
Question juridiquement très pointue, s'il en est. A chaud et sans recherche documentaire aucune, il semblerait a priori que si un auteur "cède" ses droits de manière claire, explicite, non équivoque et contractuellement, il en soit effectivement dépossédé. Cependant, il semble qu'en matière littéraire (ce qui est malgré tout le cas ici) l'exception voudrait que ne soient cédés que les droits d'exploitation d'une oeuvre dans un état d'avancement donné, laissant à l'auteur initial le droit de retravailler le texte pour donner à sa propriété intellectuelle une autre dimension, laquelle échapperait alors de facto à la cession de la variante précédente. En l'absence d'éléments plus précis et par manque de temps, ceci reste bien évidememnt à vérifier et à peaufiner en direct avec un vrai spécialiste de ce domaine, éminemment délicat à traiter. A+ -=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier || || |
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Merci de la réponse.
Pourtant le droit d'auteur n'est pas cédable dans sa totalité je pense. Je vois mal la loi autoriser quelqu'un à affirmer que ce qu'il a écris a été en fait écrit -ou réalisé- par un autre (c'est pas logique). Le fait de céder le droit de diffusion de son texte, ne change pas le fait que l'auteur doit pouvoir disposer de son oeuvre... enfin je sais pas très bien. Ce site ne fait signer aucun contrat, simplement accepter un règlement (dans lequel se trouve cette clause) et qui ressemble étrangement à un contrat (semblant de cause de secret, durée minimale avant de pouvoir demander à quitter le site, etc...) |
Ba vi :
"ceci reste bien évidement à vérifier et à peaufiner en direct avec un vrai spécialiste de ce domaine, éminemment délicat à traiter. " -=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier || || |
clairement, un contrat de cession de droits doit etre passé entre la société qui gère le site et les rédacteurs.
en terme de droits d'auteurs; on distingue les droits patrimoniaux (tirer une exploitation financière...) cessibles des droits moraux (droit au nom... ) incessibles. Si les rédacteurs reprennent d'autres oeuvres, ils tombent sous le coup de la contrefaçon.. 3ans +300 000 euros d'amende ... par voie de conséquence la sté qui édite le site peut aussi etre condamnée en qualité de co-auteur en contrefaçon.. si tu veux plus d'infos, mail perso , je suis spécialisé sur la question vincemdk@free.fr
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  crou, le lundi 24 septembre 2007 à 21:25:30Bonjour,
Pensez vous que quelqu'un qui rédige des comptes rendus de réunion soit considéré comme un auteur ? |
| Yuk25, le lundi 24 septembre 2007 à 22:07:41 Non. Parce qu'une oeuvre doit être originale. |
| evelynegd27, le samedi 20 octobre 2007 à 16:06:50 Bonjour,
Dans cette lignée, je suis secrétaire d'une association de sauvegarde du patrimoine et "webmasteress" du blog de la dite association. J'avais un co-rédacteur, qui a démissionné. Fâché, il nous ordonne de supprimer ses écrits et documents diffusés sur le blog au temps ou il faisait partie de l'association, entre autre documents topographiques sur lesquelles il a repéré, tracé commenté, etc.. Peut-il attaquer comme il nous en menace ? D'autres personnes (la municipalité, par exemple,) nous ont confié des documents anciens, rares, personnels, en rapport avec l'histoire de la commune et du patrimoine pour être diffusés, exposés, et portés à la connaissance des lecteurs du blog.. Si un jour nous nous fâchons avec ces personnes, sommes nous passibles de procès ? Merci de votre aide.. |
| king, le samedi 20 octobre 2007 à 18:29:20 Alors, le coups classique du:
Le site indique à l'inscription de ces rédacteurs que la totalité de leurs oeuvres deviennent la propriété exclusive du site. ---> c'est totallement faux (arnaque classique), le site doit impérativement indiquer une durée de l'exclusivité sur le contrat (l'exclusivité en question demeure celle de l'auteur. Cependant l'auteur peut accepter une exclu pour un temps donné.). Pour evelynegd27, tout dépend (c'est là qu'il faut faire gaffe) comment l'association à présenté la chose (voir si c'est nul ou valide). Voir si le plaignant est effectivement l'auteur de l'écrit ou détenteur des droits. Pour la doc fournie par la commune, voir si c'est fait dans les règles ( autorisation de diffusion pour une période X, si renouvenable ou pas etc). Donc si il existe un écrit entre vous et la commune pour l'autorisation de diffusion du doc (dans l'hypothèse où ils sont considérés comme ayant droit), il n'y a aucun souci apparent. Cela dit pour gagner, faut toujours savoir prouver qu'on est bien l'auteur de...ou dépositaire des droits de... |
| evelynegd27, le samedi 20 octobre 2007 à 20:55:34 Nous n'avions jusque là aucune clause au règlement intérieur et allions ajuter ceci :
"Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement." Ce n'est donc pas valable ? Je rédige à 100% ce blog, y mets mes photos des évènements, des manifestations de l'association(avec autorisations), de notre patrimoine etc.. je ne protège pas mes photos, mais il ne me viendrait jamais à l'idée même si je démissionnais d'exiger qu'on enlève mes documents et écrits.. Cette personne démissionnaire fait celà uniquement pour nous emm... car il est vexé.. sinon ses documents sont très peu intéressants pour la majorité.. et de plus j'ai participé la plupart du temps à leur élaboration (correction des textes, rédaction et orthographe) seules les recherches de base sont ses oeuvres et des manipulations de photos ne lui appartenant meme pas.. Bref.. cette personne peut-elle, si elle en a les moyens, vraiment causer des ennuis à l'association (plaintes par exemple.. Dans mes recherches j'ai trouvé ceci : "L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph. Gaudrat. Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale."Ce genre de problème étant tellement nul au niveau d'une petite association locale de sauvegarde du patrimoine mais tellement "chiant" qu'on souhaite quand meme se prémunir.. contre les brebis galeuses.. qui "dieu merci" sont rares.. Merci de vos éclairages en tous cas.. |
| king, le samedi 20 octobre 2007 à 23:25:04 Pour:
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale." Vi, pour qu'il y ait un droit, faut qu'il ait écrit la chose et pas seulement récupéré des infos de ci et de là, donc sur cette base, vous ne craignez rien. C'est différent si il a remodelé l'ensemble pour vulgariser un sujet par exemple. Si plusieurs personnes ont bossées sur la même chose, c'est un droit partagé (me souviens plus du terme exacte) ;-) le: "Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement." Je dirais que oui et non, reste à savoir de quoi on cause et dans quelle condition (faut pouvoir prouver le "donné"). Mais bon, si tu as un doute, rien ne t'empêche de poser la question aux droits d'auteur (pour la France c'est la SACEM, pour la Belgique c'est la SOFAM (ils sont plus sur les problèmes liés à Internet que la SABAM)). |
| evelynegd27, le dimanche 21 octobre 2007 à 00:19:36 Merci beaucoup..vos réponses m'ont apporté l'aide que j'attendais..
J'y vois plus clair quand même.. Bien Cordialement Evelyne GD |
la sesam sera la mieux placée: sesam.org, société d'auteur de niveau 2 gérant les droits sacem adagp, sacd pour les applis multimedia / internet
Mandrake 10.2 ;) |
| Graph, le samedi 1 décembre 2007 à 13:31:08 Bonjour,
je trouve ce forum très intéressant. Je vous expose mon cas: je suis graphiste/illustrateur et je travaille actuellement à la création de designs de personnages pour un projet de film.En bas du devis que j'ai fourni au producteur qui m'a passé cette commande,j'ai rajouté en plus des services facturés la mention"Cession des droits perpétuelle sur les images créées".Pensez-vous que j'ai eu raison ou non? De plus,le producteur a un projet par la suite d'éditer un livre de contes avec mes illustrations et dessins,je voudrais toucher des droits d'auteur sur les ventes de ces livres et la fameuse mention que j'ai mise sur le devis ne va-t'elle pas me géner par rapport à ces droits?Lorsque je livrerai les dessins et la facture finale,je suis un peu obligé de remettre cette mention comme sur le devis au départ mais puis-je rajouter"cession des droits exclusifs" ou "cession des droits non exclusifs" afin de pouvoir toucher des droits d'auteur par la suite sur d'éventuelles autres diffusions(livre,T-shirts...) des visuels créés pour le film?Puis-je donc encore me rattraper par rapport à mon devis initial? A noter que je m'entends quand même bien avec le producteur mais il est très précautionneux et je ne voudrais donc pas"me faire avoir"par rapport à ces illustrations.Pourrais-je moi aussi utiliser par la suite les copies de ces visuels par exemple pour vendre une carte postale ou une affiche grand format d'une illustration, exposition, etc...? Merci d'avance pour votre temps et pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.C'est une question assez urgente car je dois bientôt livrer les premiers originaux. Vos conseils avisés peuvent m'aider.
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| king, le samedi 1 décembre 2007 à 16:13:40 Tites infos ici pour les cas de cessions (où il vaut mieux préciser) (et pas cessation comme j'ai erronément dit plus haut) :-)
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php |
| pareil sans sucre, le lundi 7 avril 2008 à 14:32:26 qu'est ce qu'une note de service pour droit d'auteur? |
| Greg, le lundi 28 avril 2008 à 21:18:32 Bonjour a tout le monde. Je vois que vous parlez de droit d'auteur pour des musiques et sa tombe bien parce que je suis face à un problème. Je viens de créer un skyblog music sur lequel je compte diffuser pas mal de morceux de musiques du genre electro.En effet je suis dj et j'aimerai faire patager les musiques que je possède a tout le monde sans pour autant permettre de les télécharger mais juste pour les faire écouter. Pour l'instant je n'est mis qu'une chansson sur mon blog parce que je me suis rendu compte qu'il faut avoir des droits de diffusions pour diffuser de la musique sur mon blog. Je ne préfèfere pas prendre de risques en continuant donc je voudrais me renseigner avant car je ne veux pas de problèmes d'ordre juridique. J'ai entendu dire que du moment qu'on ne diffuse pas en continue comme une webradio et que l'on ne permet pas de télécharger les morceaux, il semble que se soit possible mais je préfère me renseigner d'avantage.Merci de me répondre pour m'aider. |
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Herodote, le lundi 9 juin 2008 à 12:08:55 Je ne suis franchement pas un spécialiste du domaine, mais voici une règle dont je suis sûr.
On distingue droit moral et droit patrimonial. Le premier est incessible, imprescriptible etc... Il permet de faire respecter l'oeuvre, qui ne peut être modifiée sans accord de l'auteur (sauf cas particulier des oeuvres collectives, mais là je suis largué). Le second est cessible mais pas de façon absolue : c'est à dire qu'il doit prévoir les usages pour lesquels la cession est effectuée. La cession ne peut pas se faire "définitivement" et porter sur "tous types d'exploitation". Maintenant, un manuel de propriété littéraire et artistique basique doit faire 400 pages. Bon courage |
un édieteur qui achète le droit d'édition d'un livre, peut-il céder ce droit à une autre société (je suis du côté de l'éditeur, et l'autre société étant une société de groupe.
Merci de la réponse |