Je cherche une loi...

Fermé
Sheriii-08 - 17 mars 2011 à 22:47
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 17 mars 2011 à 23:30
Bonsoir,

Voilà je vous explique... J'ai entendu parler d'une loi qui aurait pour nom "la loi du sol" ou quelque chose comme ça, qui stipule que ce qui est sur mon terrain est à moi. Je n'arrive pas à mettre la main dessus sur internet... Quelqu'un pourrait m'aider ?

P.S. : Je suis belge et préférerai être orienté vers un site officiel et belge.

Merci d'avance.

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
17 mars 2011 à 23:30
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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