S.A.C.E.MFermé

Question

Salut,
j'inscrit cette question sur le forum "musique" bien qu'elle soit d'ordre pénal...
j'ai en ma posséssion environs 6000 titres de mp3
dont je n possède pas toujours (rarement en fait) les originaux.
étant DJ amateur je voudrais savoir quelles étaient les démarches pour régulariser la situation car je souhaites faire de l'animation et l'idée de me faire saisir mon matos et en cas de contrôle ne me plait pas particulièrement...

merci d'avance

ka'sa · Accepted Answer

hello
en theorie tu risques la prison, jusqua 3 ans ainsi que 300000€ d'amende.
en pratique les controles de DJ amateur sont tres tres rares (pour ne pas dire inexistant) et il est tres difficile de pister et de remonter la piste pour tous les fichiers audio que les dj possedent, afin de savoir si cest illegal ou pas. tant que tu nas pas de boite/discotheque a toi, tu as pas a etre beaucoup inquiété mais le risque est tout de meme present.
connaissant beaucoup de gens dans la musique, je n'ai entendu parler que d'un seul controle de dj amateur en 10ans. controle qui n'avait, en son temps, pas donner de suite.

plus d'infos? va voir sur
[URL]http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do;jsessionid=D2juhG9601Onj9eKHpNFaoQt7pSxCHDdO5rxdIGmw0MqV1RN3mt2!1917610606?channelId=-536881220&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8585[/URL
(sacem.fr->UTILISATEURS->VOUS VOULEZ DIFFUSER PAR RADIO LOCAL OU PRIVE)

DJouioui · Answer

je savais déja ce que tu m'as dit mais je te remercie.je voulais surtout savoir comment "légalisé" mes mp3car j'ai eu des offres pour mixer dand des bars et c déja plus sérieux...

ka'sa · Answer

hello
sur le lien que je te donnais tu peux constater quil te faudra souscrire un contrat avec la sacem si tu veux diffuser librement des oeuvres musicales. tu disposes de toutes les infos necessaires pour ton activité sur le portail de la sacem. autant les contrats précités que les tarifs mis a jour de lutilisation des oeuvres phoeniques. regarde bien tout y est :)

djouioui · Answer

excuse moi mais j'ai lu ta réponse dans le mail que j'ai reçu et n'aie pas fait attention au lien...je te remercie pour ces précisions..je vais allez voir sur le site de la sacem

djouioui · Answer

je suis désolé mais le lien que tu as mis est un lien mort,je suis donc aller sur la poage d'accueil de leur site et n'aie rien trouvé sur le sujet...désolé

ben · Answer

Hey Mr DJ', en fait je pense que MP3 ou pas ... l'important est que tu déclares ce que tu as passé comme musique tel ou tel soir ... en remplissant simplement la feuille SACEM du bar / boite ... et encore ,ce n'est pas à toi de le faire c'est au patron de l'établissement ! (c'est ça qui fera toucher des droits d'auteur aux artistes...) Mais bon, je ne pense pas qu'on vienne te demander où tu as eu ces musiques...

tchuss Ben

PS : ça ne t'enlèves pas ton illegalité (comme d'autres !!!....) par rapport aux téléchargements !

Mais sinon que tu aies un CD original ou pas, il faut que tu déclares à la SACEM ,qu'en temps que pro, tu passes ça et ça comme zik ds tel et tel bar !
voila

dj gagoum · Answer

slt jaimerais savoir comment kon fait pour se declarer a la sacem et comment ke ca marche merci de vos reponses

pedro367 · Answer

salut ! je vient de revoir un peu ton sujet de légalisation de la musique à vrai dire ! je ne suis pas tout à fait un grand connaisseurs des lois de la sacem ! mais je pense qu'il serait mieux pour toi de reprendre un ordinateur rien que pour tes musiques de DJ (du moins celle que tu as en CD) car si tu fait déclaré tes chansons il me semble que tu doit payer chaque chanson télécharger si tu les a pris de manière illégale si on puis le dire sinon si elle sont légales tu dois donner les preuves d'achat (facture internet , CB , ect ...) et comme sa tu garde ton autres PC avec toutes tes musiques télécharger . En assez bonne consience .

dj dadoo · Answer

Bonjour, 

Je suis moi aussi dj amateur, et j'anime quelques soirées. Je voulais savoir si ce que j'avais entendu est vrai ou pas. On m'a dit qu'à partir du moment où la soirée était privée, on ne pouvait pas être inquiété. Est-ce vrai ? Et si la déclaration à la SACEM relève des organisateurs, la sono du DJ peut-elle être confisquée ?

Merci d'avance

S.A.C.E.M

9 réponses

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