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triple--jeff
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samedi 25 juillet 2009
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12 novembre 2013
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16 janv. 2011 à 16:01
16 janv. 2011 à 16:01
Bonjour,
pour toutes résilier, que ce soit pour téléphone portable, assurance, fixe, internet..., il y a des frais de résiliation...
Après, si tu as une excuse valable, tu peux éviter les frais, mais sa reste a confirmer.
pour toutes résilier, que ce soit pour téléphone portable, assurance, fixe, internet..., il y a des frais de résiliation...
Après, si tu as une excuse valable, tu peux éviter les frais, mais sa reste a confirmer.
Bonjour,
J'avais signé un contrat en 2001, et sur mon contrat initial, il ne parle pas de frais de résiliation. (Contrat signé avec France Télécom cable)
Suite à ma résiliation en 2010, ils ont gardé les 40€ soit disant de frais de résiliation et ils ont fait le cinéma habituel, qu'ils sont dans le droit, qu'ils ont modifié en date du 4 janvier 2009 leurs conditions générales d'abonnement introduisant des frais de résiliation, etc...
Lettre faite à numericable
Ces conditions ne s'appliquent pas dans mon cas car j'ai souscrit mon abonnement en 2001 auprès de la société France Telecom, dont Numericable a repris par la suite l'activité câble.
La reprise de cette activité a entraîné également la reprise des obligations nées du contrat souscrit auprès de France Telecom et rien que celles-ci (« nul ne peut transférer à autrui plus de droit qu'il n'en a lui-même »). Or, ce contrat, que je vous invite à consulter, ne fait nulle part mention ni de frais de résiliation, ni spécifiquement de la somme de 40 €.
De plus, quelles que soient les clauses contenues dans les conditions générales de vente actuelles proposées à vos clients, celles-ci ne me sont pas opposables car d'une part, elles ne m'ont pas été signifiées comme l'imposent l'art. L111-1 C.Cons. de la loi n°93-949 du 23 juillet 1993 et surtout de l'art. L121-84 C.Cons. de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux fourniture de services de communications électroniques qui dispose que : « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».
D'autre part, n'ayant pas conclu ni signé de contrat directement avec Numericable, ce contrat ne saurait être valablement formé (art. 1108 C.Civ.).
------------
J'ai donc engagé au prêt de ma juridiction de proximité un recourt.
Et mon juge de proximité m'a donné raison.
J'ai même demandé 20€ de pénalité pour les frais d'appels surtaxés à leur service et les nombreuses lettres, et perte de temps.
Par contre Fais Attention, le jour de l'audience, j'ai reçut une lettre en AR de Numéricâble, en disant qu'ils sont dans leurs droit et pour clore le litige qui nous lié, il me rembourse les 40€ et qu'ils ont prévenu le juge, qu'ils ne seront pas à l'audience.
SURTOUT va bien à l'audience du Juge de proximité, si tu n'y vas pas c'est toi qui sera en tort.
Ma Juge n'a jamais reçut leur lettre.
J'espère que cela va t'aider
J'avais signé un contrat en 2001, et sur mon contrat initial, il ne parle pas de frais de résiliation. (Contrat signé avec France Télécom cable)
Suite à ma résiliation en 2010, ils ont gardé les 40€ soit disant de frais de résiliation et ils ont fait le cinéma habituel, qu'ils sont dans le droit, qu'ils ont modifié en date du 4 janvier 2009 leurs conditions générales d'abonnement introduisant des frais de résiliation, etc...
Lettre faite à numericable
Ces conditions ne s'appliquent pas dans mon cas car j'ai souscrit mon abonnement en 2001 auprès de la société France Telecom, dont Numericable a repris par la suite l'activité câble.
La reprise de cette activité a entraîné également la reprise des obligations nées du contrat souscrit auprès de France Telecom et rien que celles-ci (« nul ne peut transférer à autrui plus de droit qu'il n'en a lui-même »). Or, ce contrat, que je vous invite à consulter, ne fait nulle part mention ni de frais de résiliation, ni spécifiquement de la somme de 40 €.
De plus, quelles que soient les clauses contenues dans les conditions générales de vente actuelles proposées à vos clients, celles-ci ne me sont pas opposables car d'une part, elles ne m'ont pas été signifiées comme l'imposent l'art. L111-1 C.Cons. de la loi n°93-949 du 23 juillet 1993 et surtout de l'art. L121-84 C.Cons. de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux fourniture de services de communications électroniques qui dispose que : « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».
D'autre part, n'ayant pas conclu ni signé de contrat directement avec Numericable, ce contrat ne saurait être valablement formé (art. 1108 C.Civ.).
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J'ai donc engagé au prêt de ma juridiction de proximité un recourt.
Et mon juge de proximité m'a donné raison.
J'ai même demandé 20€ de pénalité pour les frais d'appels surtaxés à leur service et les nombreuses lettres, et perte de temps.
Par contre Fais Attention, le jour de l'audience, j'ai reçut une lettre en AR de Numéricâble, en disant qu'ils sont dans leurs droit et pour clore le litige qui nous lié, il me rembourse les 40€ et qu'ils ont prévenu le juge, qu'ils ne seront pas à l'audience.
SURTOUT va bien à l'audience du Juge de proximité, si tu n'y vas pas c'est toi qui sera en tort.
Ma Juge n'a jamais reçut leur lettre.
J'espère que cela va t'aider
bonjour les amis:
Il y a une meilleure solution ...et croyez moi ça marche sans arriver à l'audience ou perte de plusiers mois de temps ...et ça c'est de menacer que vous contactez les associations de consommateurs..pour moi ça a marché d'emblée..j'ai fait un courrier avec AR en disant exactement tout ce qui est écrit en haut (que selon la loi leur frais est illégal bla bla...) et à la fin j'ai écrit que je tiendrais au courant l'association de consommateurs dont je suis membre, de la suite de notre histoire..et en bas j'ai mis une copie pour cette association...J'ai reçu un courrier d'eux, juste une semaine après, en disant que "par un geste purement commercial !!!!" ils se passent de leur droit...lol ! vous voyez la différence?
Faites vous inscrire dans l'une des associations, pour trois fois rien dans l'année et pour ce genre de problème vous êtes protégés et tranquilous...voilà! j'espère que ça vous a aidé mon expérience!
bonne chance à tous!
Il y a une meilleure solution ...et croyez moi ça marche sans arriver à l'audience ou perte de plusiers mois de temps ...et ça c'est de menacer que vous contactez les associations de consommateurs..pour moi ça a marché d'emblée..j'ai fait un courrier avec AR en disant exactement tout ce qui est écrit en haut (que selon la loi leur frais est illégal bla bla...) et à la fin j'ai écrit que je tiendrais au courant l'association de consommateurs dont je suis membre, de la suite de notre histoire..et en bas j'ai mis une copie pour cette association...J'ai reçu un courrier d'eux, juste une semaine après, en disant que "par un geste purement commercial !!!!" ils se passent de leur droit...lol ! vous voyez la différence?
Faites vous inscrire dans l'une des associations, pour trois fois rien dans l'année et pour ce genre de problème vous êtes protégés et tranquilous...voilà! j'espère que ça vous a aidé mon expérience!
bonne chance à tous!
bonjour de lorraine moi aussi numécable m'a menacé pour les frais de résiliation mais après consulté un juriste sur le net et recopier une lettre qui disait que depuis 40 ans mon contrat n'a jamais été modifié et que je n'avais rien signé depuis cette date j'ai donc envoyé ce courrier en recommandé et bizarre après plusieurs jours on m'a téléphoné pour dire que je ne devais rein à numéricable sans courrier envoyés ils vont vous relancer merci aux internautes pour leurs bons conseils surtout à ce juriste merci encore
Bjr Karine,
Malheureusement, cela veut dire que tu as 4 mois après l'envoi des nouvelles CGV pour résiler ton abonnement sans frais, si tu le fais au delà des 4 mois, je crains que tu ne soies réputée avoir accepté leurs nouvelles CGV. On comprends que tu as signé en 2001, que tu "aurais" recu les nouvelles CGV en janvier 2009 mais peux tu STP nous préciser quand tu as résilié ton contrat et quels arguments tu as avancés devant le juge pour faire valoir ton droit car larticle de loi semble ne pas te donner raison si tu as résilié au delà des 4 mois).
Merci d'avance
Malheureusement, cela veut dire que tu as 4 mois après l'envoi des nouvelles CGV pour résiler ton abonnement sans frais, si tu le fais au delà des 4 mois, je crains que tu ne soies réputée avoir accepté leurs nouvelles CGV. On comprends que tu as signé en 2001, que tu "aurais" recu les nouvelles CGV en janvier 2009 mais peux tu STP nous préciser quand tu as résilié ton contrat et quels arguments tu as avancés devant le juge pour faire valoir ton droit car larticle de loi semble ne pas te donner raison si tu as résilié au delà des 4 mois).
Merci d'avance
Mécontent de numéricable
Si je puis apporter mon témoignage et ma galère qui dure depuis
des mois avec numéricable, je déconseille vivement à quiconque
de souscrire un quelconque abonnement pour ce charlatan de
fournisseur.
Je navigue depuis le mois de galère en galère;
aucun conseiller compétent; des heures d'attente au téléphone;
des prélèvements abusifs.
service client qui lui assure que l'intervention n'a pas été
facturée, que seul le déplacement a été facturé 50 euros.
Conclusion : Numéricable vous fourni un matériel défectueux
et cela vous coûte 50 € pour l'incompétence de leur service
technique en agence.
Si je puis apporter mon témoignage et ma galère qui dure depuis
des mois avec numéricable, je déconseille vivement à quiconque
de souscrire un quelconque abonnement pour ce charlatan de
fournisseur.
Je navigue depuis le mois de galère en galère;
aucun conseiller compétent; des heures d'attente au téléphone;
des prélèvements abusifs.
service client qui lui assure que l'intervention n'a pas été
facturée, que seul le déplacement a été facturé 50 euros.
Conclusion : Numéricable vous fourni un matériel défectueux
et cela vous coûte 50 € pour l'incompétence de leur service
technique en agence.
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Bonsoir Patrice,
J ai résilié mon contrat en août 2010.
Les arguments sont sités plus haut. Je n 'ai jamais signé d'avenant, donc accepté.
J'ai signé un contrat à la base avec France Télécom et non numéricable.
-----------------------------------------
De plus, quelles que soient les clauses contenues dans les conditions générales de vente actuelles proposées à vos clients, celles-ci ne me sont pas opposables car d'une part, elles ne m'ont pas été signifiées comme l'imposent l'art. L111-1 C.Cons. de la loi n°93-949 du 23 juillet 1993 et surtout de l'art. L121-84 C.Cons. de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux fourniture de services de communications électroniques qui dispose que : « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».
D'autre part, n'ayant pas conclu ni signé de contrat directement avec Numericable, ce contrat ne saurait être valablement formé (art. 1108 C.Civ.).
J ai résilié mon contrat en août 2010.
Les arguments sont sités plus haut. Je n 'ai jamais signé d'avenant, donc accepté.
J'ai signé un contrat à la base avec France Télécom et non numéricable.
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De plus, quelles que soient les clauses contenues dans les conditions générales de vente actuelles proposées à vos clients, celles-ci ne me sont pas opposables car d'une part, elles ne m'ont pas été signifiées comme l'imposent l'art. L111-1 C.Cons. de la loi n°93-949 du 23 juillet 1993 et surtout de l'art. L121-84 C.Cons. de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux fourniture de services de communications électroniques qui dispose que : « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».
D'autre part, n'ayant pas conclu ni signé de contrat directement avec Numericable, ce contrat ne saurait être valablement formé (art. 1108 C.Civ.).
