Résiliation pour cause maladie
Fermé
Lbdje
-
15 oct. 2010 à 08:41
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 oct. 2010 à 09:37
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 oct. 2010 à 09:37
A voir également:
- Résiliation pour cause maladie
- Demande de resiliation adsl iam ✓ - Forum Réseau
- Resiliation inwi - Forum Réseau
- Formulaire remboursement frais de résiliation free pdf ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Acn téléphonie résiliation ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Tableau excel suivi arrêts maladie - Forum Programmation
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36672
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
7 649
15 oct. 2010 à 09:37
15 oct. 2010 à 09:37
Bonjour
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
Mutation fortuite à l'étranger
Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
Mise en détention (prison)
Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
Mutation fortuite à l'étranger
Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
Mise en détention (prison)
Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
