Bonjour,
voir dossier
Les limites de la téléphonie illimitée sur 01 net
http://www.01net.com/article/125940.html
La gratuité des communications en téléphonie par
ADSL disparaît en cas de disproportion flagrante
entre appels entrants et sortants. Un moyen de limiter
les abus et d'empêcher un usage professionnel.
merci
[ FAI ]
Les limites de la téléphonie illimitée
La gratuité des communications en téléphonie par
ADSL disparaît en cas de disproportion flagrante
entre appels entrants et sortants. Un moyen de limiter
les abus et d'empêcher un usage professionnel.
Arnaud Devillard , 01net., le 27/08/2004 à 18h25
Comme souvent pour les services proposés à des tarifs
séduisants par les FAI, les conditions générales de ventes
recèlent quelques surprises. La téléphonie par ADSL,
gratuite et illimitée, n'est ainsi pas gratuite dans tous les
cas. Free et Tiscali imposent quelques conditions
d'utilisation à respecter. Faute de quoi, l'abonné devra
payer.
Partout, Free vante d'un côté la « gratuité » (en fait, un
forfait unique ADSL-téléphonie) des appels passés depuis
la Freebox vers une autre Freebox et de l'autre la
« gratuité » des appels émis depuis la Freebox vers une
ligne fixe France Télécom en France métropolitaine. Or,
ces avantages dépendent d'une utilisation « raisonnable » du service, disent les conditions générales de
vente.
En cas de « taux d'utilisation manifestement excessif pour un abonné particulier » , le client devra payer trois
centimes d'euro la minute. Voire, « Free se réserve également le droit de suspendre, ou de résilier en cas
d'abus renouvelés ou massifs, le service de téléphonie sans que l'usager ne puisse prétendre à une
quelconque indemnité ». Le FAI ne détaille cependant pas ce qu'il entend par un usage abusif.
En revanche, Tiscali est plus précis : « l'abonné s'engage à ne pas utiliser le service exclusivement pour
émettre des appels mais également pour en recevoir ». Le FAI se décidera à sévir si le nombre d'appels
reçus par l'usager représente moins d'un quart des appels émis, le tout sur une période de trois mois. Tiscali
enverra alors un courrier à l'abonné pour lui demander de « se conformer à un usage normal du service » . Si
rien ne change dans les soixante jours, même chose que chez Free : l'abonné se verra facturer toutes ses
communications trois centimes d'euro la minute.
Dans un même esprit, neuf telecom se permet de résilier le contrat s'il constate que le client n'a pas utilisé le
service depuis six mois.
Certains usages sont bannis
Il s'agit en fait d'éviter l'effet « cabine téléphonique » où les abonnés passeraient leurs appels sur leur ligne
Tiscali, Free ou neuf telecom et garderaient, en parallèle, leur ligne France Télécom pour en recevoir. Au
contraire, les opérateurs alternatifs veulent inciter leurs clients à faire de leur ligne Tiscali ou Free leur ligne
principale. Et donc de faire en sorte qu'ils donnent leur numéro de téléphone à leurs correspondants. Une
manière d'asseoir la présence de leur réseau dans le paysage des télécoms. « La promotion de nos services
passe aussi par les abonnés », explique-t-on chez le FAI. C'est en quelque sorte la contrepartie de la gratuité.
Mais ces mesures ont une autre raison. Réserver les services de téléphonie sur ADSL à un usage entre
particuliers, et exclure une utilisation professionnelle ou commerciale. Dans ce cadre, la disproportion
flagrante entre appels émis et reçu ou l'usage « excessif » pour un particulier sous-entend en fait des
pratiques comme le fax mailing, l'utilisation d'automates d'appel (explicitement évoqués par Tiscali), voire la
revente du service de téléphonie. Free et Tiscali interdisent la transformation de leur service en une
« passerelle de réacheminement des communications » .
D'ailleurs, plutôt que de faire référence au décalage entre appels entrants et sortants, les conditions
générales de ventes de neuf telecom détaillent directement ce qu'elles entendent par une « utilisation
inappropriée » du forfait téléphonique illimité : composition automatique et en continu de numéros, nombre
d'appels excessifs vers des serveurs vocaux de type Audiotel, diffusion automatisée de télécopies à des fins
publicitaires ou promotionnelles, revente du forfait, usage professionnel... Et les sanctions sont plus rudes :
résiliation du contrat ou suspension du service. Par contre, un véritable drogué du téléphone n'est pas à l'abri
de la surfacturation prévue par Free et Tiscali.
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