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Mentions légales [Résolu]

phenX 463Messages postés 4 mai 2005Date d'inscription 16 février 2010Dernière intervention - Dernière réponse le 8 oct. 2009 à 15:26
Bonjour,
j'aurais aimé savoir si les mentions légales sont obligatoires sur un site web, et que mettre dedans, quand je cehrche dans google je ne trouve de tout.
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phenx.over-blog.net
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aze866 646Messages postés 17 septembre 2009Date d'inscription 8 oct. 2009 à 12:53
Absolument, cétoutafé obligatoire, tout comme sur un support print.

Il y a deux cas, cependant.

1) Site personnel
Doit apparaître le nom de l'hébergeur, une note sur la protection des données personnelles (cookies...) et le nom du propriétaire du site.

2) Site professionnel
Mêmes choses avec en plus, le nom de l'éditeur du site, peu-être le numéro de déclaration à la CNIL, les coordonnées du propriétaire...

ATTENTION : Je cite ça de mémoire, il y a des oublis (erreurs), surtout dans la partie "site pro".

NB : J'ai un document là-dessus, que j'envoie dès que je le retrouve.

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TEMCA 364Messages postés 19 octobre 2007Date d'inscription 21 juillet 2011Dernière intervention 8 oct. 2009 à 15:26
C'est vieux, mais ça doit pas avoir bien changé aujourd'hui...

http://www.journaldunet.com/...

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