Quelle sanction pour vol ??
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titia
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Modifié par pititenouette le 2/02/2012 à 22:37
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 sept. 2009 à 11:44
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1982aurelien
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21 sept. 2009 à 01:55
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dans ce cas je pense qu il aura du sursi si il y en a pour une grosse somme
mais comme il ne reste qu un seul ecran manquant il peu plaider ca bonne fois (avec un bon avocats si vous pouvez)
pour l amende il est vraix que si il n est pas solvable c est case prison ou TIG (plus probable dans ce cas)
mais si il peu payer meme un tout petit peu il pourra etale l amende sur plusieur mois meme annee
il faut qu il propose un echeancier meme minime
et les "complices" ils seront la ou pas?
mais comme il ne reste qu un seul ecran manquant il peu plaider ca bonne fois (avec un bon avocats si vous pouvez)
pour l amende il est vraix que si il n est pas solvable c est case prison ou TIG (plus probable dans ce cas)
mais si il peu payer meme un tout petit peu il pourra etale l amende sur plusieur mois meme annee
il faut qu il propose un echeancier meme minime
et les "complices" ils seront la ou pas?
BmV
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21 sept. 2009 à 11:44
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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1982aurelien
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21 sept. 2009 à 01:48
21 sept. 2009 à 01:48
salut titia
desole pour toi et tes petit monstre
est ce que ton foufou de maris a un casier vierge?
desole pour toi et tes petit monstre
est ce que ton foufou de maris a un casier vierge?
mille merci pour vos réponses .
en effet c'est bien lui qui ramène le plus gros du budget .
nous n'avons plus qu'a attendre ,le 8 décembre pour être fixé définitivement .
j'espère seulement que cela lui servira de leçon et lui mettra du plomb dans la tête .
je vous donnerais le verdict du juge quand il sera prononcé le 8 decembre .
merci encore a vous d'avoir prit le temps de me repondre
en effet c'est bien lui qui ramène le plus gros du budget .
nous n'avons plus qu'a attendre ,le 8 décembre pour être fixé définitivement .
j'espère seulement que cela lui servira de leçon et lui mettra du plomb dans la tête .
je vous donnerais le verdict du juge quand il sera prononcé le 8 decembre .
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21 sept. 2009 à 02:36
21 sept. 2009 à 02:36
de rien
cest normal
j espers t avoir rassuré surtout
et dit a ton maris que ca craint fais lui une petite peur (ça ca met du plomb dans la tete)
bonne nuit a vous et t inkiete pas plus qu il ne faut, ca reste une betise
@+++++
cest normal
j espers t avoir rassuré surtout
et dit a ton maris que ca craint fais lui une petite peur (ça ca met du plomb dans la tete)
bonne nuit a vous et t inkiete pas plus qu il ne faut, ca reste une betise
@+++++
bonne nuit a vous aussi
merci encore
je vais gardé cette conversation pour moi et le laissé mariner qu'il a de fortes possibilitées qu'il aille en prison .
cordialement
titia
merci encore
je vais gardé cette conversation pour moi et le laissé mariner qu'il a de fortes possibilitées qu'il aille en prison .
cordialement
titia
1982aurelien
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21 sept. 2009 à 01:57
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ca fait combien de tps cette histoire
1982aurelien
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21 sept. 2009 à 02:03
21 sept. 2009 à 02:03
ah oui 1an en plus je l avais lu ;)
mon mari c'est pointé un jour de juillet avec les ecrans les policiers on du venir chez nous en novembre je ne suis plus très sur . a priori chaque écrans vaudraient 400 euro .
non malheureusement nous ne pouvons pas payer un avocat .
pour ses collegues l'un(celui qui a participé au vol) est parti en corses quelques semaines après le vol je ne sais pas ou lui sera jugé ,et pour les autres ils ne sais pas encore si ils seront la ou pas
non malheureusement nous ne pouvons pas payer un avocat .
pour ses collegues l'un(celui qui a participé au vol) est parti en corses quelques semaines après le vol je ne sais pas ou lui sera jugé ,et pour les autres ils ne sais pas encore si ils seront la ou pas
1982aurelien
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21 sept. 2009 à 02:20
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il n ira pas en prison (pas pour ca)
sinon les prison deborderons de mini delit et y a plus de place
au cas ou le juge est de mauvaise humeur et qu il va en prison(mais je n y crois pas du tout)
il reste aussi le bracelet qui lui permetra de travailler quand meme car si je comprend bien c est lui qui ramene le plus gros de votre budget
et un juge hesitera a le mettre sous les verrou vu qu il a des enfant
surtout n ai pas peur pour la prison,l ammende devrais etre relativement raisonnable et l echeancier que je te disais est une bone solution
c est une betise pas un gang de voleur
vraiment pas d inquietude pour la prison ils laissent dehors des pedophiles et autres types bcp plus dangereux qu un pauvre pere de famille qui a vu une opportunité d arrondir une fin de mois
j espers que tu est rassuré j insiste sur le fait qu il n iras pas en prison pour ca
bon courage et tient moi au courant si tu veux y a mon pseudo
sinon les prison deborderons de mini delit et y a plus de place
au cas ou le juge est de mauvaise humeur et qu il va en prison(mais je n y crois pas du tout)
il reste aussi le bracelet qui lui permetra de travailler quand meme car si je comprend bien c est lui qui ramene le plus gros de votre budget
et un juge hesitera a le mettre sous les verrou vu qu il a des enfant
surtout n ai pas peur pour la prison,l ammende devrais etre relativement raisonnable et l echeancier que je te disais est une bone solution
c est une betise pas un gang de voleur
vraiment pas d inquietude pour la prison ils laissent dehors des pedophiles et autres types bcp plus dangereux qu un pauvre pere de famille qui a vu une opportunité d arrondir une fin de mois
j espers que tu est rassuré j insiste sur le fait qu il n iras pas en prison pour ca
bon courage et tient moi au courant si tu veux y a mon pseudo
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21 sept. 2009 à 02:46
21 sept. 2009 à 02:46
a++