Ma voiture est-elle gagée
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angelina
-
3 août 2009 à 17:21
Destrio5 Messages postés 85985 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 3 août 2009 à 17:29
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Polonwn
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3 août 2009 à 17:28
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pour savoir si ton véhicule est gagé ou non va voir ici
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers
et fait une demande de non gage c'est rapide et tu as la réponse dessuite
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers
et fait une demande de non gage c'est rapide et tu as la réponse dessuite
aymenrafik@yahoo.fr
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3 août 2009 à 17:26
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vaut mieu t'abstenir....
saag
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3 août 2009 à 17:23
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Bonjour,
si le véhicule n'est pas a ton nom, tu ne peut en aucun cas le vendre, on appelle sa de l'abus de confiance, et c'est punissable par la loi.
si le véhicule n'est pas a ton nom, tu ne peut en aucun cas le vendre, on appelle sa de l'abus de confiance, et c'est punissable par la loi.
Destrio5
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3 août 2009 à 17:29
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Bonjour,
Pose plutôt ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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