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Ma voiture est-elle gagée [Résolu/Fermé]

angelina - Dernière réponse le 3 août 2009 à 17:29
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques réponses a ma situation . J 'ai fait l'objet d'une interdiction bancaire pour carte abusive aupres d'une banque dont je suis actuelement redevable . j'ai tout de meme pu réouvrir un compte bancaire dans une autre banque avec carte bleu chèquier et ou j'ai meme pu obtenir un emprunt pour un véhicule dans cet meme banque tout en etant deja ficher banque de france , par la suite j'ai perdu mon emploi et ne pouvais donc remboursé les mensualité de ce véhicule . voila maintenant 2 ans que j 'ai ce véhicule et aucune nouvelles de la banque pour l'emprunt en question.
Pour régularisé ma situation je voudrais vendre mon véhicule en sachant que celui-ci n'est pas a mon nom .
est-il gagé?
merci d'avance pour vos réponses
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pour savoir si ton véhicule est gagé ou non va voir ici

http://www.interieur.gouv.fr/...

et fait une demande de non gage c'est rapide et tu as la réponse dessuite

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vaut mieu t'abstenir....

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Bonjour,

si le véhicule n'est pas a ton nom, tu ne peut en aucun cas le vendre, on appelle sa de l'abus de confiance, et c'est punissable par la loi.

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Bonjour,

Pose plutôt ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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