Ma voiture est-elle gagée [Résolu/Fermé]

angelina - 3 août 2009 à 17:21 - Dernière réponse : Destrio5 87115 Messages postés dimanche 11 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 août 2009 à 17:29
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques réponses a ma situation . J 'ai fait l'objet d'une interdiction bancaire pour carte abusive aupres d'une banque dont je suis actuelement redevable . j'ai tout de meme pu réouvrir un compte bancaire dans une autre banque avec carte bleu chèquier et ou j'ai meme pu obtenir un emprunt pour un véhicule dans cet meme banque tout en etant deja ficher banque de france , par la suite j'ai perdu mon emploi et ne pouvais donc remboursé les mensualité de ce véhicule . voila maintenant 2 ans que j 'ai ce véhicule et aucune nouvelles de la banque pour l'emprunt en question.
Pour régularisé ma situation je voudrais vendre mon véhicule en sachant que celui-ci n'est pas a mon nom .
est-il gagé?
merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses

Polonwn 11748 Messages postés dimanche 18 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 3 août 2009 à 17:28
+4
Utile
pour savoir si ton véhicule est gagé ou non va voir ici

http://www.interieur.gouv.fr/...

et fait une demande de non gage c'est rapide et tu as la réponse dessuite
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
aymenrafik@yahoo.fr 16 Messages postés mardi 21 juillet 2009Date d'inscription 4 août 2009 Dernière intervention - 3 août 2009 à 17:26
+2
Utile
vaut mieu t'abstenir....
saag 2115 Messages postés dimanche 25 mai 2008Date d'inscription 28 janvier 2016 Dernière intervention - 3 août 2009 à 17:23
+1
Utile
Bonjour,

si le véhicule n'est pas a ton nom, tu ne peut en aucun cas le vendre, on appelle sa de l'abus de confiance, et c'est punissable par la loi.
Destrio5 87115 Messages postés dimanche 11 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 janvier 2018 Dernière intervention - 3 août 2009 à 17:29
0
Utile
Bonjour,

Pose plutôt ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/