Défaitiste ?
Non, je cite juste le projet de loi validée par le Sénat sans donner mon opinion ;-).
Article L. 336-3
« Le fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, de manquer à l'obligation définie au premier alinéa peut donner lieu à sanction, dans les conditions définies par l'article L. 331-25.
« La responsabilité du titulaire de l'accès ne pourra être retenue dans les cas suivants :
« 1° Si le titulaire de l'accès a mis en œuvre les moyens de sécurisation définis en application de l'article L. 331-30 ;
« 2° Si l'atteinte visée au premier alinéa est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne ne soit placée sous l'autorité ou la surveillance du titulaire de l'accès ;
« 3° En cas de force majeure. »
Voilà pourquoi j'ai dit :
Mais si ton adresse IP est repéré par l'HADOPI, et que tu n'as pas implémenté leur sécurité (ou plutôt filtrage), tu devras prouver que tu t'es fait piraté (bonne chance).
Je signale que le gouvernement n'est la que pour nous représenter et non pas pour nous surveiller.
Oui, bien sûr. C'est pour ça que :
...en préconisant de mener à
bref délai une expérimentation portant sur le filtrage
sur le poste client synchronisé avec un serveur central
Si tu n'appelles pas ça de la surveillance. De plus, il est dit que l'IP servira à "punir" le responsable de la ligne alors que ceci ne fournit en aucun cas une preuve irréfutable du pirate.
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