Bonjour sindirella,
tout dabord je tiens a te préciser que si le jugement ne t'a jamais été signifié, c'est à dire qu'aucun huissier n'est venu à ta porte pour t'apporter le jugement qui a été rendu à ton encontre, la banque ne peut rien faire.
en effet, pour qu'un jugement soit exécutoire, il faut l'avoir fait signifier dans un certain délai (en l'espèce, 2 ans).
s'il ne pas été signifier, il n'est pas valable et réputé caduc!! cest a dire nul!
de plus la prescription ne court plus, puisqu'un jugement a déja été rendu!!
en fait, ils ont tout simplement oublié de te le faire signifier (ce qui arrive) et donc le jugement, 9 ans plus tard, n'est plus valable!!
de plus, le jugement est exécutoire seulement si il y uen mention spéciale qui se trouve soit en bas de la dernière page du jugement, après le "PAR CES MOTIFS" ou soit derrière la dernière page!
il s'agit d'un tampon mis par le Tribunal, qui précise que le jugement est exécutoire et que l'etat francais autorise un huissier à le faire exécuter!
pour en finif, une maison de recouvrement n'a aucun pouvoir pour faire exécuter un jugement, il faut que ça soit un huissier compétent géographiquement!
voila, jespère que tout est clair pour toi
et surtout ne te fais pas de soucis
a bientot
Autorisation photo société
