Je ne peux pas te dire si c possible mais voici le texte de loi
La loi Chatel s'applique aux nouveaux clients mais aussi aux clients actuels sous certaines conditions : tout client qui s'est engagé sur 24 mois à compter du 1er juin 2008 peut demander la résiliation de sa ligne. Celle-ci sera effective à compter du 13eme mois, et l'opérateur ne pourra réclamer qu'1/4 des mois d'abonnement restants....
En fait la Loi Chatel vise surtout à minimiser les frais de résiliation pour les abonnements pris sur 24 mois, et pour les consommateurs privés car il est important de souligner qu'elle ne vise pas les clients professionnels.
Par conséquent, si tu as souscrit un abonnement au 1er mars 2008, et que tu souhaites résilier des aujourd'hui, tu seras dans l'obligation de payer ton abonnement plein pot jusqu'au 13eme mois et seulement ensuite ton opérateur te réclamera les 25% de l'abonnement restant.
A noter qu'en autres dispositions, La loi Chatel impose à tout les opérateurs que :
- La date de fin d'engagement soit désormais inscrite sur les factures,
- Un n° de service clients à TARIFICATION LOCALE depuis un poste fixe soit mise à disposition
Elle reprécise que le délai d'attente pour etre mis en relation avec un conseiller soit gratuit
Apport de la loi chatel et résiliation
