Ce document longtemps obligatoire disparaîtra dans quelques jours - voici par quoi il sera remplacé

Obligatoire depuis 1949, ce document va disparaître à partir du 1er avril prochain ! Plus besoin d'en posséder une version physique, il sera dématérialisé dans une base de données. Mais attention à ce que tout soit en ordre, sous peine d'être verbalisé...

Le Gouvernement est bien déterminé à poursuivre sa stratégie de numérisation des services administratifs. Après la dématérialisation de la carte d'identité et du permis de conduire, qui peuvent maintenant être stockés sur votre smartphone au sein de l'application France Identité, c'est au tour de l'assurance automobile de subir une transformation majeure ! Jusqu'ici, la preuve de l'assurance était fournie par la présentation de la fameuse carte verte. Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat – également appelé "papillon vert" – apposé sur le pare-brise du véhicule. À partir du 1^er avril 2024, la carte verte ne sera plus obligatoire pour les automobilistes français, motos incluses – les trottinettes électriques devront en revanche toujours l'afficher. C'est la fin d'un rituel annuel remontant à 1949 !

À la place, les forces de l'ordre procéderont aux contrôles en se basant sur le Fichier des véhicules assurés (FVA). Mis en place en 2016 et utilisé par les forces de l'ordre depuis 2019, ce fichier centralise toutes les données des contrats d'assurance automobile. On y trouve l'immatriculation, le nom de l'assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. La nature physique de la carte verte présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l'ordre en cas d'oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. De plus, la dématérialisation de la carte verte va permettre de réduire la production de papier qui sert aux vignettes vertes à des fins environnementales. En effet, le coût écologique de leur impression et de leur envoi est de 1 200 tonnes de CO2 par an. La mesure avait été évoquée en 2022, avant d'être officialisée fin 2023. Mais tout le monde ne semble pas au courant... Selon un sondage mené par Leocare et diffusé le 19 mars 2024, 37 % des Français ignorent totalement l'application imminente de cette avancée.

Mais alors, qu'est-ce que cela va changer pour les automobilistes ? Comme dit plus haut, vous n'aurez plus de vignette à apposer sur votre pare-brise à partir de cette date. En cas de contrôle, vous n'aurez donc absolument rien à faire ! Les forces de l'ordre pourront s'assurer que tout est en ordre en consultant le FVA. Enfin, dans la plupart des cas. En effet, si vous venez de souscrire à une assurance auto, il faut 72 heures pour que votre assurance souscrite soit ajoutée au FVA. Pendant cette durée, en cas de contrôle, vous devez obligatoirement avoir votre Mémo Véhicule Assuré. Il s'agit d'un document fourni par votre assureur qui contient toutes les informations concernant votre contrat. Il fera office de présomption d'assurance en attendant que tout soit en ordre dans la base de données.

Attention cependant ! Il est possible que vous ne soyez pas dans le FVA, même si vous êtes bel et bien assuré ! Les contrats d'assurance de 0,7 % des assurés n'ont pas été rentrés dans le logiciel – un nombre non négligeable d'automobilistes ont tout simplement été "oubliés". Aussi, ces personnes pourraient être verbalisées dans les prochains jours pour défaut d'assurance, une infraction qui est passible d'une amende de 600 euros – elle peut même grimper jusqu'à 1 500 euros en cas de majoration pour paiement tardif. Aussi, nous vous conseillons de vérifier que votre véhicule a bien été enregistré dans le FVA. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site fva-assurance.fr et de rentrer le numéro d'immatriculation de votre voiture ainsi que votre numéro de certificat d'immatriculation. Vous pouvez également le faire par téléphone en appelant le 01 83 64 32 22. Enfin, si jamais vous possédez une assurance, mais que vous n'êtes pas présent dans le FVA et avez été verbalisé, vous avez 45 jours pour vous adresser à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour faire une réclamation.