Les inspecteurs du fisc traquent les fraudeurs sur les réseaux sociaux - attention à ce que vous publiez !
Les agents du fisc pourront désormais utiliser les réseaux sociaux et les plateformes d'échanges entre particuliers pour traquer les fraudeurs. Gare à ce que vous publiez !
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie, et la Loi de Finances pour 2024 va encore renforcer les efforts en la matière. Depuis plusieurs années déjà, les services fiscaux et les collectivités territoriales se sont dotés d'outils de cartographie associés à des algorithmes de reconnaissance visuelle, afin d'identifier les constructions et les aménagements non déclarés, comme les piscines, les vérandas ou les abris de jardin. Et depuis 2021, une expérimentation permettait aux agents du fisc d'utiliser des techniques de dataming pour exploiter les données accessibles publiquement sur Internet, tels que les contenus postés sur les réseaux sociaux, afin d'identifier d'éventuelles "anomalies" entre la situation déclarée par un contribuable et son train de vie.
Cette utilisation des données librement accessibles sur le Web va non seulement être prolongée pour au moins deux ans, mais les pouvoirs des enquêteurs du fisc vont également être renforcés et leur permettre de pousser leurs investigations beaucoup plus loin. En effet, selon les termes de l'article L10-0 AD du Livre des procédures fiscales, introduit par la Loi de Finances pour 2024, certains agents des Finances Publiques pourront désormais créer des comptes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux et les plateformes d'échanges de services entre particuliers, comme Facebook, Instagram, LeBonCoin ou encore Airbnb, afin de rechercher ou de constater des infractions fiscales.
Concrètement, les agents habilités pourront donc créer de "faux profils" d'utilisateurs, ce qui leur permettra d'accéder à davantage de contenus mais également d'engager des conversations avec des particuliers qu'ils soupçonnent d'être des fraudeurs. Le même article du Livre des procédures fiscales précise par ailleurs qu'ils pourront extraire ou conserver toutes les données issues de ces échanges et investigations afin de prouver la culpabilité des éventuels contrevenants. Les conversations tenues via les systèmes de messagerie privée des plateformes ne seront donc pas couvertes par le secret des correspondances et seront opposables aux mis en cause.
Ces nouveaux pouvoirs d'enquête seront tout de même encadrés. D'une part, seuls les agents disposant du grade de contrôleur des Finances Publiques et spécialement habilités pourront mener des investigations sous pseudonyme. D'autre part, ils ne pourront en aucun cas inciter leurs interlocuteurs à commettre des infractions, sous peine d'annuler toute la procédure. Enfin, la mise en œuvre effective de ces nouvelles méthodes nécessite un décret d'application, qui n'a pas été publié pour le moment... mais qui devrait l'être au plus tard le 31 décembre 2024.