Votre contrat d'électricité ou de gaz sera plus cher si vous figurez sur cette liste spéciale
Certains fournisseurs d'énergie imposent désormais de nouveaux frais dans leurs contrats, avec des montants élevés pouvant atteindre 500 euros, à payer d'avance. Une caution qui vise des clients figurant sur une liste très spéciale…○
Au moment de signer un contrat d'électricité ou de gaz, la plupart des Français se concentrent sur le prix du kilowattheure ou le montant de l'abonnement. Mais depuis peu, une nouvelle ligne discrète s'est glissée dans les conditions générales de vente de plusieurs fournisseurs : le dépôt de garantie. Officiellement présenté comme une simple mesure de précaution, il peut vite transformer une facture banale en addition salée.
Chez certains acteurs comme Ohm Énergie ou Wekiwi, cette somme grimpe jusqu'à 500 euros, un montant équivalent à plusieurs mois de facturation. D'autres, comme TotalEnergies, plafonnent à 300 euros, tandis que Mint, Vattenfall ou Octopus Energy se limitent à 250 euros. À l'inverse, EDF et Engie refusent pour l'instant d'imposer cette règle.
Ces dépôts de garantie sont censés protéger les fournisseurs face à la flambée des impayés. L'année 2024 a battu tous les records avec 1,2 million de coupures ou de réductions de puissance pour factures non réglées, soit une hausse de près de 25 % en douze mois. Depuis 2019, le phénomène a bondi de 85 %. Derrière ces chiffres, il y a des familles en difficulté mais aussi des consommateurs qui enchaînent les contrats sans jamais solder leurs dettes. Les opérateurs dénoncent un coût collectif estimé entre 20 et 45 euros par an et par foyer, répercuté indirectement sur toutes les factures.
C'est dans ce contexte qu'a vu le jour l'ARPE, l'Association de Régulation des Paiements dans l'Énergie. Créée en 2023 par les principaux fournisseurs alternatifs, elle a mis en place un registre des clients considérés comme défaillants. Un consommateur peut y être inscrit si, après deux relances restées sans réponse et une dette de plus de 50 euros, il refuse toujours de régulariser sa situation. Ce fichier ne concerne ni les ménages précaires bénéficiant du chèque énergie ou du Fonds de solidarité logement, ni les collectivités. Il vise surtout les particuliers et "petits" professionnels soupçonnés de "mauvaise foi" répétée, considérés comme des "mauvais payeurs".
Concrètement, figurer sur cette liste peut faire gonfler la facture avant même d'allumer la lumière ou le chauffage. Les fournisseurs qui consultent le registre ARPE peuvent exiger un dépôt de garantie renforcé, parfois impossible à régler d'un seul coup pour les clients concernés. Dans certains cas, la somme est restituée après un an de paiements réguliers, mais chez d'autres, il faut attendre la fin du contrat et souvent réclamer soi-même le remboursement.
Cette pratique soulève un débat animé. Les associations de consommateurs dénoncent une stigmatisation qui risque d'enfermer les personnes dans une spirale d'exclusion énergétique. De leur côté, les fournisseurs affirment qu'il s'agit d'une mesure indispensable pour enrayer les impayés et éviter que le coût ne soit reporté sur les bons payeurs. Mais la mise en place d'un tel fichier n'est pas sans limites juridiques : la CNIL et le RGPD imposent un encadrement strict. Les clients doivent être prévenus de leur inscription, le montant des garanties est plafonné, et la conservation des données est limitée dans le temps.