Vous aurez une amende de 150 euros si vous ne faites pas cette déclaration au fisc avant le 30 juin
Attention, vous n'avez plus que quelques jours pour compléter cette nouvelle déclaration fiscale créée l'année dernière, qui vous expose à une amende en cas d'oubli.
Tous les ans et même si ce n'est pas très amusant, le printemps rime avec déclaration fiscale. La plus importante, celle des revenus, s'est ouverte le 11 avril dernier et s'est terminée entre le 23 mai et le 30 juin pour tous les citoyens. Mais depuis l'année dernière, une autre déclaration est devenue obligatoire et vous expose à une amende potentiellement salée en cas d'oubli : la déclaration des biens immobiliers.
Depuis 2023 et la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales, tous les propriétaires doivent en effet indiquer au fisc la situation d'occupation de leurs biens, en tant que résidence principale ou secondaire, ainsi que l'identité des occupants ou des locataires lorsqu'ils louent ou mettent à disposition leur logement. Et cette déclaration doit être réalisée au plus tard le 30 juin au soir.
En cas d'oubli, les propriétaires négligeant ou simplement tête-en-l'air s'exposent alors à une amende de 150 euros par bien non déclaré ou pour lequel ils n'ont pas transmis toutes les informations demandées. De plus, une mauvaise déclaration peut conduire à une imposition erronée du logement en question, comme un bien loué qui pourrait être considéré comme vacant et donc soumis à une taxe particulière au taux très élevé.
Pour éviter ces désagréments, vous devez vous connecter à votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr puis vous rendre dans la rubrique Biens immobiliers et compléter les informations demandées pour chacun des biens affichés. Pour utiliser le service en ligne, vous pouvez vous aider du guide pas-à-pas publié par l'administration fiscale, et si vous avez des difficultés avec la démarche numérique, vous pouvez désormais remplir un formulaire papier et obtenir une assistance au 08 09 401 401 (numéro non surtaxé).
Pour chaque bien, vous devez renseigner les changements intervenus entre le 2er janvier 2023 et le 1er janvier 2024, comme un changement de locataire, un logement devenu vacant ou le changement de votre résidence secondaire en principale par exemple. Et vous devez bien sûr déclarer toute nouvelle acquisition immobilière intervenue sur la période. Notez que si aucune modification ne s'est produite et que toutes les informations sont à jour, vous n'avez rien à renseigner.
Enfin, les changements de situation intervenus après le 2 janvier 2024 ne doivent pas être obligatoirement déclarés pour le 30 juin de la même année, vous pourrez les renseigner lors de la déclaration de 2025. Cependant, notez que le service Biens immobiliers du site impots.gouv.fr est accessible tout au long de l'année et que vous pouvez y renseigner les évolutions concernant vos bien au fil de l'eau, ce qui peut être une bonne pratique pour éviter les oublis et la panique lors de la période de déclaration annuelle.