Epson est jugé dans le premier procès pour obsolescence programmée

Maurine Briantais

8 juin 2026 18:53

Epson va être la toute première entreprise au monde jugée pour "obsolescence programmée" sur ses imprimantes, lors d'un procès historique qui débutera en France en juillet prochain. Le début d'une longue série ?

Le procès qui doit s'ouvrir le 2 juillet 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre marque une étape inédite dans l'histoire du droit de la consommation en France. Pour la première fois, une entreprise va être jugée sur le fondement du délit d'obsolescence programmée, créé par la loi française de 2015 (article L. 441-2 du Code de la consommation) afin de sanctionner "le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie".

Cette entreprise, c'est le fabricant d'imprimantes Epson, visé depuis près de neuf ans par une plainte déposée par l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée). Dans sa convocation, le procureur de la République explique que l'entreprise a "eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie de ce produit". Le procès débutera le 2 juillet prochain, presque dix ans après ans après les premières accusations.

Procès Epson : des cartouches pas si vides que ça

Tout commence en septembre 2017, lorsque HOP accuse Epson d'avoir intégré à certaines de ses imprimantes des mécanismes susceptibles de pousser les consommateurs à remplacer prématurément des consommables ou à renouveler leur matériel. Après plusieurs années d'enquête et de procédure, le parquet de Nanterre a finalement décidé de renvoyer l'entreprise devant la justice.

Il s'agit là d'une décision historique, non seulement parce qu'il s'agit du premier procès de ce type en France, mais aussi parce qu'aucun autre pays n'a encore jugé une entreprise pour obsolescence programmée sur une base juridique comparable.

Deux pratiques sont reprochées à Epson. La première concerne les cartouches d'encre. Selon les éléments réunis par HOP, certaines imprimantes indiqueraient qu'une cartouche est vide alors qu'elle contiendrait encore une quantité importante d'encre. Les estimations avancées dans les différentes enquêtes évoquent des volumes résiduels pouvant dépasser 20 % et parfois atteindre jusqu'à 50 % du contenu initial. Une fois cette alerte déclenchée, l'imprimante refuse d'imprimer, obligeant l'utilisateur à remplacer la cartouche avant qu'elle ne soit réellement épuisée.

Sur certains modèles multifonctions, cette situation peut même empêcher l'utilisation du scanner, alors que cette fonction n'a pourtant aucun lien direct avec le niveau d'encre disponible. Un comble !

Le second grief porte sur les tampons absorbeurs d'encre, également appelés tampons encreurs. Ces composants internes servent à récupérer l'excédent d'encre produit lors des opérations de nettoyage des têtes d'impression. Selon les accusations, Epson réduirait "prématurément [leur] durée de vie".

En effet, ces tampons n'ayant pas de capteur, l'imprimante compte simplement le nombre d'impressions et se bloquerait de façon préventive. Lorsque le seuil prédéfini est atteint, l'appareil se bloque alors en considérant que le tampon est arrivé en fin de vie. Les plaignants estiment que cette limite serait fixée de manière excessivement prudente et conduirait à l'arrêt d'imprimantes dont les composants sont encore parfaitement utilisables.

Bien évidemment, Epson conteste ces accusations. L'entreprise assure que les tampons absorbeurs sont des pièces d'usure présentes dans toutes les imprimantes à jet d'encre et qu'elle propose gracieusement leur remplacement dans ses centres de service agréés, y compris hors garantie. Les défenseurs des consommateurs soulignent toutefois que cette possibilité demeure peu connue du grand public et que, dans la pratique, de nombreux utilisateurs préfèrent remplacer leur appareil plutôt que d'engager une réparation jugée trop complexe ou coûteuse.

HOP note également que près de 50 % des dysfonctionnements signalés sur les imprimantes par les consommateurs interviennent moins de cinq ans après l'achat, alors que la quasi-totalité des appareils avaient été achetés neufs. Or, d'après les chiffres de Green IT, il faut 250 kg de CO2 et 1 187 litres d'eau pour fabriquer une imprimante neuve. Côté cartouches, la production française génère entre 112 000 et 360 000 tonnes de CO2 par an selon l'ADEME, certaines pouvant mettre jusqu'à mille ans à se dégrader.

Procès Epson : une première audience historique

La première audience aura lieu le 2 juillet au Tribunal correctionnel de Nanterre et couvre des agissements ayant eu lieu entre 2016 et 2023. Elle ne constituera toutefois pas le jugement définitif de l'affaire. Il s'agit d'une première étape procédurale avant un examen approfondi du dossier sur le fond. La culpabilité ou l'innocence d'Epson ne sera donc pas tranchée à cette date.

Néanmoins, l'ouverture même de ce procès représente déjà un tournant symbolique majeur. Pour les associations de consommateurs, il s'agit de la première véritable mise à l'épreuve d'une législation pionnière destinée à lutter contre le raccourcissement artificiel de la durée de vie des produits. Car si, depuis douze ans, plusieurs actions ont visé Apple, Epson, HP, Canon, Brother et Nintendo, aucune société n'a encore été condamnée pour ce délit spécifique. Une absence de succès qui s'explique par la difficulté à prouver l'intentionnalité sans avoir accès aux papiers de conception des appareils. 

Une fois la procédure terminée, Epson pourrait être reconnu coupable d'obsolescence programmée et/ou de pratiques commerciales trompeuses. Si tel est le cas, l'entreprise pourrait être condamnée jusqu'à deux ans d'emprisonnement accompagnés d'une amende s'élevant à 300 000 euros ou à 5 % de son chiffre d'affaires. Elle pourrait même être interdite d'exercer ses activités en France ! Une décision qui pourrait par la suite faire jurisprudence et influencer durablement la conception, la maintenance et la réparabilité de nombreux équipements électroniques.

Si Espon est bel et bien condamné, ce serait la deuxième victoire judiciaire de HOP contre un géant de la tech. En février 2020, Apple avait accepté de verser une amende de 25 millions d'euros à la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette décision faisait suite à une plainte déposée fin 2017 par l'association, qui reprochait à l'entreprise de ne pas avoir suffisamment informé les utilisateurs du ralentissement de certains modèles d'iPhone, notamment les iPhone 6, 6s, SE et 7.

L'affaire Epson se distingue toutefois de ce précédent. Contrairement au dossier Apple, qui s'était conclu par un accord avec les autorités sans passage devant un tribunal, le fabricant d'imprimantes devra répondre des accusations lors d'un procès public. Les débats auront donc lieu devant la justice, une première pour une procédure fondée sur le délit d'obsolescence programmée en France.