Beaucoup de gens le font sur le balcon : c'est interdit et l'amende est de 750 euros
Si votre balcon vous appartient , certaines pratiques très courantes y sont strictement encadrées, et parfois interdites. Elles peuvent vous valoir une belle amende et même engager votre responsabilité civile en cas d'accident.
Par beau temps, les balcons se transforment en terrasses improvisées. On y sort les chaises, on y étend le linge, on y installe des guirlandes lumineuses, on y accroche des objets décoratifs. Et depuis quelques années, une pratique s'est généralisée, surtout en ville : garnir les garde-corps et les rebords de bacs de fleurs et de plantes. Esthétique, facile à entretenir, peu encombrante : l'idée semble parfaite. Elle peut pourtant exposer son auteur à des amendes et surtout à des conséquences beaucoup plus graves.
Le cadre légal est plus strict qu'on ne le croit. Selon le site Service Public, tout occupant d'un appartement en copropriété doit respecter le règlement de copropriété, qui peut expressément interdire ou limiter l'installation de jardinières, le dépôt d'objets sur les balcons ou les garde-corps, voire l'étendage du linge visible depuis la rue. Même en l'absence de clause explicite, les installations qui dégradent l'esthétique d'un immeuble de standing ou qui encombrent visiblement les espaces extérieurs peuvent être remises en cause, car elles nuisent à l'harmonie générale de l'immeuble. Avant d'installer quoi que ce soit, la première démarche est donc de consulter le règlement de copropriété – un document que la plupart des résidents n'ont jamais lu.
Le danger principal des jardinières mal fixées tient à la gravité – la fameuse loi de Newton. Une jardinière placée sur un garde-corps extérieur représente un risque réel pour les passants en contrebas. En cas de chute – provoquée par le vent, une fixation insuffisante ou simplement le poids accumulé après un arrosage – la responsabilité du propriétaire ou du locataire est pleinement engagée. Le Code civil est explicite sur ce point : toute personne qui cause un dommage à autrui par sa négligence ou son imprudence doit en répondre. Et si le dommage est corporel, les conséquences financières et pénales peuvent aller bien au-delà d'une simple amende.
Pour les jardinières fixées à l'extérieur du garde-corps – c'est-à-dire accrochées côté rue plutôt que côté intérieur du balcon – les règles sanitaires de certaines communes, et notamment le règlement sanitaire du département de Paris, les interdisent formellement sauf si elles sont munies d'un dispositif de sécurité fiable empêchant toute chute. L'amende prévue en cas d'accident ou d'infraction constatée peut atteindre 750 euros – sans compter les éventuelles poursuites civiles si un tiers est blessé.
D'autres pratiques balcon posent des problèmes similaires. Étendre du linge visible depuis la rue est interdit dans de nombreuses copropriétés et par certains arrêtés municipaux. Installer un store ou une pergola fixée en façade sans déclaration préalable de travaux constitue une infraction au droit de l'urbanisme. Et laisser des objets susceptibles de tomber – barbecue, vélo mal attaché, pot en terre cuite posé en équilibre – engage la même responsabilité.
La règle d'or est simple : les jardinières se posent à l'intérieur du garde-corps, sont solidement fixées, et disposent de coupelles pour éviter que l'eau de drainage ne coule sur les voisins du dessous. Un détail qui, là encore, peut valoir une mise en demeure du syndic ou une procédure pour trouble de voisinage.