Clauses abusives des FAI

Résolu
Illitch Messages postés 1582 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 22 sept. 2008 à 16:09
Illitch Messages postés 1582 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 26 sept. 2008 à 16:21
Oyé, oyé !!!

Je suis tombé sur ce lien qui me semble d'un intérêt majeur pour le règlement d'un éventuel conflit avec votre Fournisseur d'Accès Internet :

http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/services-groupes-de-linternet-du-telephone-et-de-la-television-triple-play/

La commission des clauses abusives n'a qu'un pouvoir consultatif et n'émet que des recommandations mais il semble que les dîtes recommandations soient un argument de poids pour la juris prudence et dans les négotiations ; voir :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_clauses_abusives
et
http://www.clauses-abusives.fr/

Faites en bon usage.

1 réponse

Illitch Messages postés 1582 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 45
26 sept. 2008 à 16:21
Ce post pour pouvoir passer le sujet en résolu.
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