Rétractation Nordnet et mois payés d'avance

justdes Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 7 juin 2018 à 14:27
justdes Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 11:41
Bonjour,

J'ai souscrit une offre StarPro chez Nordnet (internet par satellite) avec 24 mois d'engagement, et je souhaite me rétracter.

J'ai 14 jours à compter de la date de réception du matériel, qui m'a été livré hier :
https://www.nordnet.com/pdf/formulaire-retractation

Mais Nordnet m'a demandé de payer 2 mois d'avance, ce que j'ai fait. Ce qui me fait peur : j'ai lu dans les conditions générales d'autres contrats de Nordnet (destinés aux particuliers) "Tout paiement d'avance vaut engagement ferme", ce que je n'ai pas vu dans les CGs de l'offre StarPro souscrite : https://www.nordnet.com/cgv/conditions-contractuelles-starpro

J'ai lu dans un guide de CCM que si le terme "acompte" n'était pas mentionné au contrat (= aux conditions générales ?), alors il s'agissait d'ahrres, qui permettent la rétractation contrairement à l'acompte. Hors je ne vois le terme "acompte" nul part dans les conditions générales (mais le terme est bien présent sur la facture des 2 mois payés d'avance).

Voici ce qu'on peut lire aux conditions générales du contrat :

"6.2 Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour une durée de vingt-trois (23) mois, plus le mois en cours après réception par Nordnet de votre Commande complète et valide.

Si Vous avez payé d’avance plusieurs mensualités d’abonnement, le Contrat est conclu pour une durée
correspondant au nombre de mensualités payées d’avance, sauf durée supérieure fixée au sein de l’Offre, et sera renouvelé pour le nombre de mensualités payées d’avance.

A l’échéance du Contrat, ce dernier sera tacitement renouvelé de mois en mois, sauf si Vous avez souscrit à toute offre promotionnelle incluant un engagement de durée, ou dans le cas particulier précité du paiement d’avance de plusieurs mensualités d’abonnement. "


J'avoue que cette partie n'est pas très claire pour moi...

Quatre petites choses aussi, on ne sait jamais peut-être qu'elles pourront jouer en ma faveur.

1/ L'offre est reservée aux pros, mais ma situation est un peu particulière car je suis en portage salarial. Administrativement donc, je suis salarié. Je n'ai donc pas mon propre SIRET, j'ai renseigné celui de la société de portage qui m'emploie, et c'est passé après avoir prouvé que j'étais bien en portage salarial (envoi de pièces complémentaires).

Le Service est réservé à la souscription par des Clients ayant la qualité de professionnels (disposant d’une immatriculation de type SIREN, SIRET ou RNA), une utilisation dans un cadre professionnel, et à une installation en France métropolitaine.

2/ Le premier mois aurait du être offert mais ça n'a pas été le cas, et on voit bien sur la facture que le paiement des 2 mois concerne juin (qui aurait du être offert) et juillet.

Pour toute souscription à l’offre STARPRO avant le 30/09/2018, bénéficiez des frais d’accès au service (d’une valeur de 99€ HT) et du premier mois d’abonnement STARPRO (d’une valeur de 149€ HT) offerts. Offre non remboursable, non échangeable, non cumulable avec une autre offre promotionnelle en
cours (sauf parrainage ou mention spécifique contraire).


3/ Il y une erreur dans mon nom sur la confirmation de commande reçue par email et sur la facture, ainsi que dans le nom de la boîte de portage salarial. Mais mon nom est bien repris sans faute dans la ligne juste en dessous, entre ce nom erroné et mon adresse postale. Pas le nom de la boîte en revanche, celui-ci n'est jamais bien repris. J'ai demandé à ce que le contrat soit refait, mais je ne l'ai pas reçu...

4/ Sur le contrat il est indiqué que les paiements auront lieu par prélèvement bancaire, mais ces 2 mois d'avance ont été réglés par carte bancaire au téléphone.

Qu'en pensez-vous, je peux me rétracter ?

Si oui, j'ai compris que le renvoi du matériel serait à ma charge, mais pourrai-je prétendre au remboursement des mois versés d'avance ?

Merci mille fois pour votre aide précieuse !

2 réponses

justdes Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018
12 juin 2018 à 11:13
A vouloir donner tous les éléments, j'ai sans doute dégoûté quiconque de l'envie de me répondre :(
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justdes Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018
13 juin 2018 à 11:41
J'ai envoyé ma lettre je verrai bien. Merci pour votre aide précieuse ! :(
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