Résiliation Forfait Bouygues Télécom ???Fermé

Question

Bonjour,

Cliente chez Bouygues depuis pas loin de 7 ans, suite  un changement de téléphone en juillet 2008, mn engagement s'est remis pour 24 mois.
A ce jour, après 1 an de ré-engagement, je souhaite résilier mon abonnement car je n'ai plus l'utilité d'un portable.

Ai je le droit ? Quelles démarches doit je effectué ? dois je payer des frais ? La Loi Chatel permet elle de résilier ?

Merci pour vos réponses

Malibelluleapois

darkest · Answer

Bonjour, voilà ce que dit la loi chatel: Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois. 
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus : 
- de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes. 
- d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% des sommes restantes.

magnumspy · Answer

Bonjour,

Donc, si j'avais pris un engagement sur 24 mois et que je souhaite resilier aprés 13-14 mois , je dois payer 25% de ce qui me reste avant l'echeance des 24 mois.

Merci pour vos réponse

Résiliation Forfait Bouygues Télécom ???

2 réponses

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