Shein bientôt interdit en France ? La justice va trancher
Face à ses multiples manquements, le Gouvernement a entamé une procédure de suspension de Shein pour trois mois sur le territoire français. Le bras de fer judiciaire débutera le 26 novembre au tribunal de Paris.
Le lancement du magasin Shein au BHV a fait ressortir toutes les polémiques sur la très controversée plateforme d'e-commerce, d'autant plus qu'elle a été épinglée par la Répression des fraudes, au même titre qu'AliExpress, pour avoir mis en vente des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. À peine deux jours plus tard, un député y découvrait des armes de catégorie A – donc formellement interdites à la vente. Bien évidemment, les produits ont immédiatement été retirés de la plateforme, mais le mal était fait.
Ces violations claires de la loi ont amené le Gouvernement à entamer, le 5 novembre dernier, une procédure de suspension du site pendant trois mois, le temps qu'il puisse démontrer aux pouvoirs publics que l'ensemble de ses produits est bien dans les clous. Il demandera donc le 26 novembre au tribunal de grande instance de Paris de faire appliquer cette décision. Si la suspension de Shein est effectivement actée, cela pourrait créer un véritable séisme dans le paysage du e-commerce !
Suspension de Shein : un premier round judiciaire très attendu
Shein a d'ores et déjà désactivé sa marcketplace, qui est utilisée par les vendeurs tiers pour vendre leurs produits aux utilisateurs, mais la partie du site qui permet au groupe de vendre ses propres produits est toujours en ligne. La suspension voulue par le Gouvernement porterait sur la plateforme dans son ensemble.
Pour cela, l’État s'appuie sur l'article 6.3 de la loi sur l'économie numérique, qui donne le pouvoir aux magistrats de "prescrire à toute personne susceptible d'y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne". Il s'agit de lutter contre tous les manquements de Shein, comme "la vente de produits illicites qui font l'objet de procédures pénales, la lutte contre le trouble à l'ordre public qui est observé du fait de la récurrence de ces manquements, et enfin le risque au niveau européen qu'on porte au niveau de la commission", a fait savoir Bercy auprès du Parisien.
Le tribunal va donc devoir décider si une suspension est justifiée et si elle est conforme au droit de l'Union européenne. Ce dernier prévoit notamment que les marchés en ligne, en tant qu'intermédiaires, ne sont pas directement responsables des produits vendus par des tiers, mais qu'ils ont l'obligation de supprimer les produits illégaux dès qu'ils en ont connaissance. Or, le Gouvernement estime que, au vu des moyens techniques, technologiques et financiers de Shein, l'entreprise choisit sciemment de laisser ces produits illégaux sur sa plateforme. La décision du tribunal devrait être communiquée dans les jours suivants.