Nouveau permis de conduire : attention à ce gros piège pour les photos d'identité !

Le système de photo-signature numérique utilisé désormais pour la création ou le renouvellement de permis de conduire est bien pratique. Mais il recèle un piège méconnu et sournois.

De nombreuses démarches administratives ont été modernisées ces dernières années et peuvent désormais s'effectuer entièrement en ligne. C'est notamment le cas de la délivrance du permis du conduire, dont la demande passe désormais exclusivement par le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, la célèbre ANTS, récemment rebaptisée France Titres.

Suite à l'obtention du précieux sésame, ou en cas de renouvellement pour passer au nouveau format carte de crédit qui remplace le vieux papier rose, la demande de fabrication et d'expédition du permis de conduire s'effectue donc désormais de façon entièrement dématérialisée. Même la photo d'identité, obligatoire pour tout document d'identité officiel, peut-être transmise sous forme numérique.

Cette photo électronique, aussi appelée "photo-signature numérique", peut être obtenue dans une cabine portant la mention « Agréé services en ligne ANTS », ou après d'un photographe professionnel, lui aussi agrée par l'ANTS. Dans un cas comme dans l'autre, en plus de la version imprimée, un exemplaire numérique signé électroniquement est généré et stocké sur un serveur sécurisé.

Sur le tirage papier des clichés figure alors un code alphanumérique de 22 caractères, qui peut être utilisé dans le cadre d'une demande de document officiel. Ainsi, lors de la demande de délivrance d'un permis de conduire sur le site de France Titres-ANTS, il n'est pas nécessaire de scanner une photo papier, ou de l'envoyer par courrier à l'agence. Il suffit de saisir le code indiqué sur le tirage pour finaliser le processus.

Mais attention, aussi pratique et rapide qu'elle soit, cette méthode présente une grosse contrainte : le code de la photo-signature numérique n'est valable qu'une seule fois ! Bien que le code puisse être utilisé jusqu'à six mois après la prise de la photo, il ne peut servir que pour une seule démarche en ligne auprès de France Titres, ce qui génère d'ailleurs beaucoup d'incompréhension et de mécontentement de la part des usagers.

Ainsi, dans le cadre du passage du permis de conduire, il faudra fournir une première photo au format ANTS pour passer l'examen du code de la route, et une seconde pour la fabrication du permis en lui-même. Il faudra passer deux fois à la caisse afin d'obtenir un code à usage unique pour chacun des clichés, sachant que chaque photo certifiée ANTS coûte généralement entre 4 et 12 euros…

Pire encore, en cas de rejet de la demande par l'administration, le code de la photo numérique utilisé sera quand même considéré comme « consommé » ! Impossible donc de l'utiliser à nouveau pour une nouvelle demande, quand bien même le rejet de la première ne concernerait absolument pas la photo.

Pour éviter cette mésaventure, vérifiez attentivement votre dossier avant de valider une demande sur le site de l'ANTS, afin d'éviter un rejet pour cause d'informations erronées ou de pièces justificatives manquantes. Et si malgré ces précautions votre demande était rejetée, il ne vous restera alors que deux solutions : payer pour obtenir un nouveau code de photo numérique… ou découper l'un des clichés iimprimés et l'envoyer à France Titres par courrier postal, comme au bon vieux temps du papier.