Bientôt une nouvelle loi pour protéger les enfants des écrans et des réseaux sociaux
Le Sénat vient d'adopter un projet de loi pour lutter contre l'exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux. Il prévoit notamment l'interdiction des plateformes pour les moins de 13 ans et des publicités sur l'emballage des produits numériques.
Les enfants et les adolescents sont de plus en plus exposés aux écrans, et ce, dès leur plus jeune âge. Or, cette exposition croissante peut nuire gravement à leur développement, surtout pour les moins de trois ans. Le consensus autour de ces effets potentiellement néfastes sur la santé, le développement cognitif, le sommeil ou encore les interactions sociales des plus jeunes va de façon croissante, et les experts multiplient les alertes depuis plusieurs mois, si ce n'est des années. Bref, il y a une vraie urgence.
Aussi, ce jeudi 18 décembre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux. Ce texte, porté par la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste), propose un ensemble de mesures combinant prévention sanitaire, formation, sensibilisation et actions éducatives. Un amendement a également été ajouté à la dernière minute pour inscrire formellement l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans ainsi que la suspension des comptes déjà détenus par les mineurs grâce à un système de vérification d'âge. Le bannissement des téléphones portables des écoles et collèges devrait également être bientôt définitif.
Écrans pour les enfants : un volet éducatif renforcé
La proposition de loi reprend certaines dispositions adoptées en 2018 au Sénat et en 2023 à l'Assemblée nationale, et vient les compléter avec des mesures sur le rôle déterminant de la communauté éducative. Ainsi, elle prévoit que la formation initiale et continue des professionnels de santé, médico-sociaux et de la petite enfance intègre désormais des modules spécifiques sur les risques associés à l'usage des écrans par les enfants. Les règlements intérieurs des établissements accueillant de jeunes enfants vont également devoir inclure une politique de prévention du recours aux écrans et un soutien à la parentalité promouvant les alternatives hors écrans pour les très jeunes enfants, notamment ceux de moins de trois ans. Enfin, l'interdiction des téléphones et appareils connectés va devenir enfin effective.
Sur le plan éducatif, le texte modifie le Code de l'éducation afin que les écoles et autres établissements scolaires définissent des politiques de sensibilisation aux effets nocifs de l'exposition excessive aux écrans et à l'addiction potentielle aux réseaux sociaux, et que ces thématiques fassent partie intégrante des projets d'établissement. De plus, une campagne nationale de sensibilisation devra être organisée chaque année en coopération entre les ministères concernés et les autorités de régulation.
Écrans pour les enfants : interdiction des réseaux sociaux et prévention sur les emballages
Le Sénat a apporté sa petite touche au projet de loi, avec plusieurs ajouts. Ainsi, des messages de prévention seront obligatoires sur les emballages de produits numériques comme les smartphones, tablettes ou ordinateurs, ainsi que dans les publicités qui les promeuvent, afin d'alerter sur les conséquences possibles d'un usage non raisonné. En cas de manquement, les fabricants auront droit à une belle amende dissuasive de 37 500 euros. D'ailleurs, en parlant de publicités, les sénateurs ont élargi le périmètre des restrictions publicitaires. L'interdiction de cibler les moins de 14 ans ne concernera plus uniquement les téléphones portables, mais tous les équipements à écran, c'est-à-dire les tablettes, ordinateurs, téléviseurs et montres connectées.
Le Sénat a également décidé de durcir le ton contre les réseaux sociaux. Avec les nouvelles dispositions, les plateformes devront mettre en place un système "robuste" de vérification d'âge afin de véritablement interdire l'accès aux mineurs de moins de 13 ans. Celui-ci peut s'inspirer des mécanismes existants, notamment ceux pour l'accès aux sites X, mais il doit absolument être conforme au référentiel établi par l'Arcom. Une mesure qui va sans aucun doute entraîner quelques crissements de dents, quand on voit ce que cela a donné avec les plateformes pour adultes ! À présent, la proposition de loi va être transmise à l'Assemblée nationale afin d'être examinée et votée, normalement au début de l'année 2026.