Interprétation de contrat d'hébergement

Résolu/Fermé
Yorgat Messages postés 125 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 21 avril 2004 à 16:34
Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 - 21 avril 2004 à 17:14
Bonjour les gens,

vous interprétez ça comment ? Il s'agit d'un contrat d'hébergement de site. Je me demande si on peut résilier le contrat n'importe quand où s'il faut attendre 15 jours "avant le début du mois de la date anniversaire".

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
Le présent contrat peut être résilié a tout moment par l'une des parties. Le client peut interrompre celui-ci par simple courrier électronique à xxx@yyy.z dans un délai de 15 jours avant le début du mois de la date anniversaire du contrat.


Yorgat
{Only try to realize that there is no chicken}

1 réponse

Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
21 avril 2004 à 17:14
cela veut dire que tu ne peut l'annuler qu'une fois par an en prévenant quinze jours avant la date anniversaire de ton contrat. En clair si tu souscrit le 30 avril 2004, ton contrat ne sera annulable qu'en envoyant un mail le 15 mars 2005 ou 2006 et ainsi de suite. enfin tu peux prévenir avant, mais si tu veux annuler ton contrat il ne sera pris en compte qu'à cette date exacte.

c'est comme pour les assurances :o)
Gals - Nibelungen
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