Certificat de non gage

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mamietpapi Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 - 25 févr. 2017 à 11:01
bendrop Messages postés 12492 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 févr. 2017 à 11:09
Bonjour,

J'aimerais savoir si le certificat de situation administrative simple que je viens de trouver sur internet peut convenir pour la vente de mon véhicule à mon assurance.

Merci d'avance

1 réponse

bendrop Messages postés 12492 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 8 231
Modifié par bendrop le 25/02/2017 à 11:10
Bonjour,

Le mieux c'est depuis le site du gouvernement ici https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Et pas ailleurs. Comme vous n'avez pas indiqué depuis où vous l'avez pris.

Bav.
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