Rolex contrefaçon
Jojo
-
26 juil. 2016 à 23:48
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 26 juil. 2016 à 23:59
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 26 juil. 2016 à 23:59
3 réponses
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
9 624
26 juil. 2016 à 23:55
26 juil. 2016 à 23:55
Bonjour,
Pour l'amende, cela dépends des pays, du douanier et des faits.
Pour la france, je peux citer ceci :
Les sanctions douanières en matières de contrefaçon sont importantes, le code des douanes prévoyant une confiscation bien sûr des marchandises de fraude, une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude (majoration jusqu’à cinq fois lorsque les faits sont commis en bande organisée) et enfin une peine d’emprisonnement maximum de 3 ans (jusqu’à 10 ans lorsque les faits sont commis en bande organisée).
Autant te dire, ça n'en vaut plus la peine si tu te chopper... ;-)
Pour l'amende, cela dépends des pays, du douanier et des faits.
Pour la france, je peux citer ceci :
Les sanctions douanières en matières de contrefaçon sont importantes, le code des douanes prévoyant une confiscation bien sûr des marchandises de fraude, une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude (majoration jusqu’à cinq fois lorsque les faits sont commis en bande organisée) et enfin une peine d’emprisonnement maximum de 3 ans (jusqu’à 10 ans lorsque les faits sont commis en bande organisée).
Autant te dire, ça n'en vaut plus la peine si tu te chopper... ;-)
Letrollien
Messages postés
3898
Date d'inscription
dimanche 21 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2016
1 733
26 juil. 2016 à 23:52
26 juil. 2016 à 23:52
Bonjour,
Bien sûr que ça reste de la contrefaçon, faut pas abuser.
Mais ça ne vous ennuie pas d'acheter ces saletés jetables ?
Bien sûr que ça reste de la contrefaçon, faut pas abuser.
Mais ça ne vous ennuie pas d'acheter ces saletés jetables ?
bendrop
Messages postés
12492
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 mai 2024
8 233
26 juil. 2016 à 23:56
26 juil. 2016 à 23:56
Bonsoir,
Une à deux fois le prix de la vrai (aïe).
Et dès le moment où il y'a le nom où le logo d'une marque, c'est de la contrefaçon.
Cdlt.
Une à deux fois le prix de la vrai (aïe).
Et dès le moment où il y'a le nom où le logo d'une marque, c'est de la contrefaçon.
Cdlt.
26 juil. 2016 à 23:56
26 juil. 2016 à 23:59