Frais douane risque ?
Krakas
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4 avril 2016 à 22:11
nadellen Messages postés 12292 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 avril 2016 à 22:23
nadellen Messages postés 12292 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 avril 2016 à 22:23
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MaxGix
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4 avril 2016 à 22:15
4 avril 2016 à 22:15
Salut,
si il s'agit bien de https://www.motorola.fr/ ; dans les CGV, il est indiqué que la TVA est incluse, donc à priori pas de problème avec la douane.
si il s'agit bien de https://www.motorola.fr/ ; dans les CGV, il est indiqué que la TVA est incluse, donc à priori pas de problème avec la douane.
Le prix de l’Appareil affiché sur le site inclut la TVA. Si des frais d’expédition et de traitement s’appliquent, ils ne sont pas inclus dans le prix de l’Appareil mais sont affichés sur la page du récapitulatif de la commande. Vous pouvez ainsi les passer en revue avant de valider votre commande.
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Modifié par nadellen le 4/04/2016 à 22:24
Modifié par nadellen le 4/04/2016 à 22:24
bonjour
si ce n'est pas ce site, ou si ce n'est pas précisé voilà ce qu'il peut arriver
pays situés hors de l'Union européenne :
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu'il s'agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA. (sauf si c'est indiqué tva incluse sur le site)
Au-delà d'une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
e plus il faut être sûr que ce mobile soit bien prévu pour le réseau français! (3g/4g) par exemple
si ce n'est pas ce site, ou si ce n'est pas précisé voilà ce qu'il peut arriver
pays situés hors de l'Union européenne :
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu'il s'agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA. (sauf si c'est indiqué tva incluse sur le site)
Au-delà d'une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
e plus il faut être sûr que ce mobile soit bien prévu pour le réseau français! (3g/4g) par exemple
